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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Logement
- Protection et sécurité de l'habitat
- Protection des occupants
- Installation de détecteur de fumée
Protection des occupants
Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne.
Résidence hôtelière à vocation sociale
Établissement commercial d'hébergement constitué de logements locatifs, autonomes équipés et meublés, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à un public ne nécessitant pas d'accompagnement social
Logement-foyer
Établissement destiné aux logements collectifs à titre de résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs affectés à la vie collective (restauration, blanchisserie...)
Installation de détecteur de fumée
Installation de détecteurs de fumée dans les logements
Objectifs
L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre :
L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre :
- de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie
- et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.
Caractéristiques exigées
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Attention : les détecteurs de fumée utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
Attention : les détecteurs de fumée utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
Obligation d'installation
Le détecteur de fumée doit être installé :
Le détecteur de fumée doit être installé :
- par l'occupant ( locataire ou propriétaire),
- ou par le propriétaire bailleur d'un logement meublé, saisonnier, logements-foyers, logement de fonction et résidence hôtelière à vocation sociale,
- ou par l'organisme exerçant des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale notamment pour les logements-foyers.
Emplacement du détecteur
Le détecteur doit :
Le détecteur doit :
- être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres
- et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
Remise d'une attestation à son assureur
Le locataire ou le propriétaire ou l'organisme doit notifier cette installation par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
Le locataire ou le propriétaire ou l'organisme doit notifier cette installation par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
À savoir : l'assureur peut refuser d'assurer un logement qui n'est pas équipé d'un détecteur de fumée.
À savoir : l'assureur peut refuser d'assurer un logement qui n'est pas équipé d'un détecteur de fumée.
Vérifications régulières
L'occupant ou le propriétaire bailleur ou l'organisme doit :
L'occupant ou le propriétaire bailleur ou l'organisme doit :
- s'assurer de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé
- et remplacer les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis.
Mesures de sécurité mises en œuvre dans les parties communes
Installation de portes coupe-feu
Dans certains immeubles, des portes coupe-feu doivent être installées.
Dans certains immeubles, des portes coupe-feu doivent être installées.
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Immeubles concernés |
Dispositifs à appliquer |
|---|---|
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Immeubles ayant fait l'objet d'un dépôt de demande ou de prorogation de permis de construire avant le 5 mars 1987 et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres |
Obligation d'installer des portes coupe-feu séparant les locaux poubelles des autres parties de l'immeuble lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur de l'immeuble ou sur des coursives ouvertes |
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Immeubles dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres, quelle que soit la date de dépôt de permis de construire |
Obligation d'installer des portes coupe-feu s'il n'existe pas de porte de communication vers les escaliers menant aux sous-sol |
Affichage de consignes de sécurité
Les immeubles ayant fait l'objet d'un dépôt de demande ou de prorogation de permis de construire avant le 5 mars 1987, doivent afficher :
Ces documents doivent être affichés :
Les immeubles ayant fait l'objet d'un dépôt de demande ou de prorogation de permis de construire avant le 5 mars 1987, doivent afficher :
- les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée
- et les consignes à respecter en cas d'incendie conformément à un modèle fixé par arrêté.
Ces documents doivent être affichés :
- dans les halls d'entrée
- et près des accès aux escaliers et ascenseurs.
Références
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45