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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Installation de détecteur de fumée

Installation de détecteurs de fumée dans les logements
Objectifs

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre

  • de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie
  • et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.
Caractéristiques exigées

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Attention : les détecteurs de fumée utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

Attention : les détecteurs de fumée utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

Obligation d'installation

L'installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire (bailleur ou occupant) du logement.

Le propriétaire bailleur doit s'assurer du son bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux. Il peut fournir lui-même un détecteur à son locataire ou lui rembourser l'achat du dispositif.

L'installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire (bailleur ou occupant) du logement.

Le propriétaire bailleur doit s'assurer du son bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux. Il peut fournir lui-même un détecteur à son locataire ou lui rembourser l'achat du dispositif.

Emplacement du détecteur

Le détecteur doit

Le détecteur doit

  • être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres
  • et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
Remise d'une attestation à son assureur

Le propriétaire doit notifier cette installation par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

Le propriétaire doit notifier cette installation par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

Vérifications régulières

L'occupant, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit veiller à l'entretien du dispositif notamment en s'assurant

L'occupant, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit veiller à l'entretien du dispositif notamment en s'assurant

  • du remplacement des piles,
  • et de l'éventuel remplacement d'un détecteur déjà installé.
Mesures de sécurité mises en œuvre dans les parties communes
Installation de portes coupe-feu

Dans certains immeubles, des portes coupe-feu doivent être installées.

Dans certains immeubles, des portes coupe-feu doivent être installées.

Immeubles concernés

Dispositifs à appliquer

Immeubles ayant fait l'objet d'un dépôt de demande ou de prorogation de permis de construire avant le 5 mars 1987 et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres

Obligation d'installer des portes coupe-feu séparant les locaux poubelles des autres parties de l'immeuble lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur de l'immeuble ou sur des coursives ouvertes

Immeubles dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres, quelle que soit la date de dépôt de permis de construire

Obligation d'installer des portes coupe-feu s'il n'existe pas de porte de communication vers les escaliers menant aux sous-sol

Affichage de consignes de sécurité

Les immeubles ayant fait l'objet d'un dépôt de demande ou de prorogation de permis de construire avant le 5 mars 1987 doivent afficher

Ces documents doivent être affichés

Les immeubles ayant fait l'objet d'un dépôt de demande ou de prorogation de permis de construire avant le 5 mars 1987 doivent afficher

  • les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée
  • et les consignes à respecter en cas d'incendie conformément à un modèle fixé par arrêté.

Ces documents doivent être affichés

  • dans les halls d'entrée
  • et près des accès aux escaliers et ascenseurs.
Modifié le 13/03/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)