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Conditions de prise en charge

Choix de l'établissement hospitalier

Pour votre hospitalisation, vous pouvez choisir un hôpital public, une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.

Toutefois, la prise en charge par l'Assurance maladie n'est pas de même niveau dans une clinique privée non conventionnée.

En effet, les cliniques privées non conventionnées appliquent des tarifs plus élevés que les tarifs conventionnels ; les frais restant à votre charge peuvent donc être très importants.

Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant.  

Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et des informations sur les tarifs pratiqués.

Pour votre hospitalisation, vous pouvez choisir un hôpital public, une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.

Toutefois, la prise en charge par l'Assurance maladie n'est pas de même niveau dans une clinique privée non conventionnée.

En effet, les cliniques privées non conventionnées appliquent des tarifs plus élevés que les tarifs conventionnels ; les frais restant à votre charge peuvent donc être très importants.

Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant.  

Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et des informations sur les tarifs pratiqués.

À savoir :  sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'une hospitalisation à domicile.  

À savoir :  sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'une hospitalisation à domicile.  

Formalités d'admission

Lors de votre admission en établissement hospitalier, vous devez présenter certains documents.  

Une fois votre dossier enregistré, l'établissement hospitalier vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation.

Vous devez l'adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation :

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Lors de votre admission en établissement hospitalier, vous devez présenter certains documents.  

Une fois votre dossier enregistré, l'établissement hospitalier vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation.

Vous devez l'adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation :

• à votre CPAM,  
• et à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à Pôle emploi (si vous êtes au chômage).

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Formalités de sortie

L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre CPAM  

L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre CPAM  

Prestations prises en charge

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

• les frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel, sauf cas particuliers (frais de séjour, honoraires médicaux et chirurgicaux correspondant aux actes pratiqués au cours de l'hospitalisation),
• les soins réalisés avant ou après votre hospitalisation ; le taux de prise en charge varie selon les soins (consultation chez un anesthésiste par exemple).

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis le forfait journalier et les suppléments pour confort personnel).

Prestations non prises en charge

Ticket modérateur

Le montant du ticket modérateur est à votre charge.  

Le montant du ticket modérateur est à votre charge.  

Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement entraînés par votre hospitalisation.

Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

Vous êtes exonéré du forfait journalier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement entraînés par votre hospitalisation.

Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

• 18,00 € par jour en hôpital ou en clinique,
• 13,50 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Vous êtes exonéré du forfait journalier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous êtes hospitalisée pendant les 4 derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement et pendant 12 jours après l'accouchement,
• votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance, 
• vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale de l'État (AME),  
• votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
• vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile,  
• pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s'il est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle,
• vous êtes titulaire d'une pension militaire,
• vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple).

Éventuels suppléments pour confort personnel

Il peut s’agir notamment d’un supplément pour chambre particulière, télévision …

Il peut s’agir notamment d’un supplément pour chambre particulière, télévision …

Dépassements d'honoraires médicaux s'il y a lieu

Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.  

Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.  

Dispositifs pour le règlement des frais restant à charge

Complémentaire santé, mutuelle

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité.

Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire

Si vous n'avez pas de mutuelle, et si vous remplissez les conditions d'octroi de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, vous pouvez déposer une demande auprès de votre CPAM     

Si vous n'avez pas de mutuelle, et si vous remplissez les conditions d'octroi de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, vous pouvez déposer une demande auprès de votre CPAM     

Demande de prise en charge au titre de l'action sanitaire et sociale

Vous pouvez déposer une demande de prise en charge au titre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM  

Vous pouvez déposer une demande de prise en charge au titre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM