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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)

Bénéficiaires
  • Demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits depuis 6 mois sur la liste des demandeurs d'emploi au cours des 18 derniers mois
  • Bénéficiaire du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (Ata)
  • Personnes de 18 à 25 ans
  • Personnes de moins de 30 ans non indemnisées par l'assurance chômage ou reconnues handicapées
  • Personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
  • Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)
  • Bénéficiaires du complément libre choix d'activité.
Décomposition du dispositif

Le Nacre n'inclut pas d'aide à l'émergence du projet. Vous devez avoir une idée précise de votre projet.

Aide au montage

L'aide au montage vous permet :

L'aide au montage vous permet :

  • de finaliser techniquement votre projet de création ou de reprise d'entreprise pour le présenter à des tiers (financeur, partenaire, etc.),
  • d'étudier les conditions de mise en œuvre et anticiper les difficultés.
Aide à la structuration financière

L'aide à la structuration financière vous permet :

L'aide à la structuration financière vous permet :

  • de vérifier la pertinence économique de votre projet et d'élaborer le plan de financement,
  • d'être appuyé dans les recherches de financement auprès des banques,
  • d'obtenir des financements adaptés, par exemple, un prêt à taux 0 de 1 000 € à 10 000 € sur 5 ans maximum. Ce prêt doit être couplé à un prêt complémentaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux 0.
Accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise

L'accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise permet :

L'accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise permet :

  • d'avoir accès, à tout moment, à un support technique pouvant répondre aux questions liées au démarrage et au développement de votre activité,
  • d'anticiper les éventuelles difficultés financières,
  • d'être épaulé dans ses choix de développement.
Durée

Le Nacre est encadré par des délais qui fixent, pour chaque étape, la durée maximum des actions d'accompagnement.

Consulter le tableau « Durée des actions d'accompagnement »

Demande d'accompagnement

Vous pouvez entrer dans le dispositif Nacre à votre demande ou sur le conseil d'un organisme (Pôle emploi, banque...). Vous pouvez aussi entrer dans le dispositif à n'importe laquelle des 3 étapes.

Vous faites votre demande d'accompagnement auprès de l'organisme conventionné de votre choix par courrier recommandé avec accusé de réception.

Un organisme peut refuser d'accompagner votre projet en raison :

  • d'absence de difficultés particulières pour accéder ou retrouver un emploi,
  • ou du manque de consistance ou de viabilité économique de votre projet,
  • ou du manque de moyens d'accompagnement suffisants.

Une décision de refus peut faire l'objet d'un recours auprès du préfet de région.

Déroulement du parcours d'accompagnement
Contenu du contrat d'accompagnement

L'organisme conventionné qui est d'accord pour vous accompagner conclut avec vous un contrat d'accompagnement. Ce contrat précise l'étape par laquelle commence l'accompagnement.

Les phases d'aide au montage et d'aide à la structuration financière peuvent être réalisées concomitamment ou successivement.

L'organisme conventionné qui est d'accord pour vous accompagner conclut avec vous un contrat d'accompagnement. Ce contrat précise l'étape par laquelle commence l'accompagnement.

Les phases d'aide au montage et d'aide à la structuration financière peuvent être réalisées concomitamment ou successivement.

Résiliation du contrat d'accompagnement

L'organisme d'accompagnement peut résilier le contrat d'accompagnement si vous ne respectez pas vos engagements.

Si l'organisme envisage la résiliation du contrat, il vous en informe par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez présenter vos observations par écrit ou dans le cadre d'un entretien et vous faire assister d'une personne.

La décision de résiliation vous est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être motivée et précise les voies et délais de recours.

La décision de résiliation d'un contrat d'accompagnement peut faire l'objet d'un recours devant le préfet de région.

L'organisme d'accompagnement peut résilier le contrat d'accompagnement si vous ne respectez pas vos engagements.

Si l'organisme envisage la résiliation du contrat, il vous en informe par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez présenter vos observations par écrit ou dans le cadre d'un entretien et vous faire assister d'une personne.

La décision de résiliation vous est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être motivée et précise les voies et délais de recours.

La décision de résiliation d'un contrat d'accompagnement peut faire l'objet d'un recours devant le préfet de région.

Ou s'adresser
Pôle emploi
Si vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez obtenir des informations générales sur le Nacre
Références
Modifié le 22/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Liste complète
Sites Internet Public