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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Foyer de vie ou foyer occupationnel pour personnes handicapées

Personnes accueillies

Ces foyers s'adressent principalement aux personnes qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé, c'est-à-dire en structure spécialisée.

Conditions

Les personnes susceptibles d'être accueillies dans ces structures doivent bénéficier d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives ainsi qu'une capacité à participer à une animation sociale.

Démarche

La demande est à déposer au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

L'admission se fait sur orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Frais d'hébergement et d'entretien

Ils sont principalement à la charge du résident.

Les frais sont calculés en fonction des ressources du résident, et plafonné afin qu'il conserve à sa disposition un minimum de moyens financiers équivalent à 10 % de ses ressources s'il est hébergé en pension complète. Ce montant ne peut être inférieur à 30 % du montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé (AAH).

Compte tenu de la somme devant être laissée à la disposition du résident, le surplus des frais d'hébergement et d'entretien est pris en charge par l'aide sociale du département. Il convient de se renseigner auprès du conseil général pour obtenir un complément d'information.

Ou s'adresser
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour obtenir un complément d'information
Modifié le 19/09/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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