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Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Pour être accueilli en Mas, l'état de santé de la personne handicapée doit nécessiter :
La demande d'accueil en Mas doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13788*01. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical cerfa n°13878*01datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires doivent être envoyés à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission en Mas.
Les frais de journée sont principalement à la charge de l'assurance maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résident, soit 18 € par jour depuis le 1er janvier 2010.
Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) accueillis en Mas perçoivent une allocation réduite, équivalente à 30 % du montant de l'AAH,.
