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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Hébergement des personnes handicapées

    Maison d'accueil spécialisée (Mas) pour personnes handicapées

    Conditions d'accueil

    Pour être accueilli en Mas, l'état de santé de la personne handicapée doit nécessiter :

    • le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante
    • et une surveillance médicale ainsi que des soins constants.
    Démarche

    La demande d'accueil en Mas doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13788*01. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical cerfa n°13878*01datant de moins de 3 mois.

    Ces formulaires doivent être envoyés à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

    La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission en Mas.

    Prise en charge des frais

    Les frais de journée sont principalement à la charge de l'assurance maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résident, soit 18 € par jour depuis le 1er janvier 2010.

    Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

    Effet de l'admission en Mas pour les bénéficiaires de l'AAH

    Les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) accueillis en Mas perçoivent une allocation réduite, équivalente à 30 % du montant de l'AAH,.

    Ou s'adresser
    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
    Pour obtenir un complément d'information
    Références
    Modifié le 21/01/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Services en ligne
    Source www.service-public.fr