En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
Pour être accueilli en Mas, l'état de santé de la personne handicapée doit nécessiter :
La demande d'accueil en Mas doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13788*01. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical cerfa n°13878*01datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires doivent être envoyés à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission en Mas.
Les frais de journée sont principalement à la charge de l'assurance maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résident, soit 18 € par jour depuis le 1er janvier 2010.
Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) accueillis en Mas perçoivent une allocation réduite, équivalente à 30 % du montant de l'AAH,.
