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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Inscription au registre national des refus de dons d'organes
Don du sang, don du corps, don d'organes
Inscription au registre national des refus de dons d'organes
Intérêt de l'inscription
Le registre national des refus n'est pertinent qu'en cas d'opposition totale au prélèvement de tout type d'organe ou de tissu.
Pour exclure seulement certains organes du don après la mort, il suffit de l'indiquer sur papier libre, ou de prévenir sa famille, ou de le mentionner sur sa carte de donneur. Le recours au registre n'est dans ce cas pas nécessaire.
Démarche à accomplir
Toute personne âgée d'au moins 13 ans peut accomplir la démarche.
Il convient de télécharger en ligne le formulaire d'inscription et de le retourner à l'Agence de biomédecine, à l'adresse indiquée dans le formulaire.
En cas de changement d'avis
Toute personne inscrite au registre des refus dispose d'un droit d'accès et de rectification. Pour être supprimé de ce fichier et devenir donneur potentiel, il suffit de faire de ce changement par lettre simple à l'Agence de biomédecine.
Ou s'adresser
Agence de la biomédecine
1 avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex
Par téléphone : +33 (0)1 55 93 65 50
- 24h/24 pour une commande de documentation,
- ou du lundi au vendredi, de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
Par télécopie : +33 (0)1 55 93 65 55
Par messagerie : Agence de biomédecine
Services en ligne
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