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Conditions

Le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge aux affaires familiales doit fixer :

• l'indice de référence,
• la date de la première réévaluation,
• l'indice servant à la réévaluation,
• la périodicité des revalorisations de la pension.

C'est actuellement l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac, ou celui des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac, qui est utilisé.

Calcul du nouveau montant

Pensez à vous munir de votre jugement ou ordonnance et utilisez le module de calcul en ligne.  

La formule de calcul pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est la suivante :

Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel = Montant réévalué de la pension

Période pour réévaluer la pension

Le jugement ou l'ordonnance fixe la périodicité des revalorisations de la pension.

En général, la réévaluation est prévue tous les ans à date fixe (la date anniversaire du jugement, par exemple).

Déduction fiscale

Lors de la déclaration fiscale, la pension alimentaire est déductible du revenu de celui qui la verse (débiteur) sous certaines conditions.

Les pensions alimentaires versées n’ouvrent droit à déduction que si le débiteur est tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis du bénéficiaire (créancier ). Cette déduction peut concerner les sommes suivantes : 

• pension alimentaire versée au conjoint ou à l'ex-conjoint ,
• pension alimentaire versée à un enfant ,
• pension alimentaire versée à un ascendant .