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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Addictions

Prévention de l'alcoolisme

Consommation d'alcool

La consommation d'alcool fait l'objet d'une réglementation liée à la nature de la boisson, aux lieux où elle est consommée ou à l'âge du consommateur.

Restrictions relatives aux lieux

L'ivresse dans un lieu public est interdite. Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en chambre de dégrisement le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).

Ensuite, la personne est auditionnée puis convoquée par le juge de proximité, qui décide de la sanction. La peine encourue correspond à une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 € .

En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

L'ivresse dans un lieu public est interdite. Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en chambre de dégrisement le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).

Ensuite, la personne est auditionnée puis convoquée par le juge de proximité, qui décide de la sanction. La peine encourue correspond à une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 € .

En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

À noter : le fait de conduire en ayant bu de l'alcool est sanctionné en fonction du taux d'alcool même si le conducteur n'est pas en état d'ivresse.

Par ailleurs, la vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades, salles d'éducation physique, gymnases (sauf dérogation ponctuelle ) ainsi que dans les zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...)

Par ailleurs, la vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades, salles d'éducation physique, gymnases (sauf dérogation ponctuelle ) ainsi que dans les zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...)

Restrictions relatives aux mineurs

Avant 16 ans, un jeune peut entrer dans un débit de boissons uniquement s'il est accompagné d'un responsable : père, mère, tuteur, ...

Si l'établissement enfreint cette règle, son responsable encourt une amende de 750 € .

Avant 18 ans, un jeune ne peut ni acheter ni se voir offrir une boisson alcoolisée. L'interdiction vaut pour tous les débits de boissons, commerces, supermarchés, lieux publics, ...

La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite.

Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :

Avant 16 ans, un jeune peut entrer dans un débit de boissons uniquement s'il est accompagné d'un responsable : père, mère, tuteur, ...

Si l'établissement enfreint cette règle, son responsable encourt une amende de 750 € .

Avant 18 ans, un jeune ne peut ni acheter ni se voir offrir une boisson alcoolisée. L'interdiction vaut pour tous les débits de boissons, commerces, supermarchés, lieux publics, ...

La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite.

Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :

  • 7 500 € d'amende,
  • le retrait de l'autorité parentale,
  • le suivi d'un stage de responsabilité parentale.
Accès aux soins

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.

Ou s'adresser
Écoute alcool
Pour se faire aider de manière anonyme

Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil

Par téléphone

0 980 980 930 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

De 8h à 2h (ouvert 7 jours/7)

Médecin
Pour se faire aider
Consultations jeunes consommateurs
Pour trouver une structure d'information et/ou d'aide
Modifié le 15/05/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Classification des boissons alcoolisées et leurs licences
- 2014-12-04

Classification des boissons alcoolisées et leurs licences

Type de boissons

Débit de boissons à consommer sur place

Groupe 1 : sans alcool

Vente libre

Groupe 2 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool

Licence II (licence de boissons fermentées)

Groupe 3 : vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Licence III (licence restreinte)

Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé, gin, whisky, vodka

Licence IV (grande licence)

Interdit à la vente : apéritifs à base de vin comportant plus de 18° d'alcool, spiritueux anisés, absinthe

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