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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre d'une demande de RSA ?

Sont considérées comme personnes à votre charge, dans le cadre d'une demande de RSA :

  • Vos enfants : ceux qui ouvrent droit aux prestations familiales et les autres s'ils sont à votre charge effective et permanente,
  • Toute personne âgée de moins de 25 ans étant à votre charge effective et permanente. Si cette personne est arrivée à votre foyer après son 17ème anniversaire, elle doit avoir un lien de parenté avec vous.
  • La personne qui vit en couple avec vous (époux, concubin ou partenaire de Pacs).

L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli. (Il y a toutefois quelques exceptions dans ce dernier cas).

Dans tous les cas, vous devez assurer la charge effective et permanente de l'enfant ou du jeune, c'est-à-dire assurer non seulement le logement, la nourriture, l'habillement, mais aussi la responsabilité éducative et affective.

Ainsi en pratique, sont considérées comme personnes à votre charge :

  • les enfants ou les jeunes à votre charge, âgés de moins de 25 ans, qui ne perçoivent ni prestation familiale, ni rémunération,
  • dans certains cas, les enfants ou les jeunes à votre charge, âgés de moins de 25 ans, qui perçoivent une rémunération. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l’aide du simulateur de calcul ou vous rapprocher de votre Caf ou de votre CMSA.

Ne sont pas considérées comme personnes à votre charge :

  • les enfants ou les jeunes à votre charge, âgés de moins de 25 ans, qui perçoivent eux-mêmes une prestation familiale (par exemple l'aide personnalisée au logement - APL) ou le RSA,
  • les personnes à charge âgées de plus de 25 ans, tel que par exemple un parent âgé vivant à votre foyer.

À savoir : en cas de garde alternée, un seul parent est considéré comme ayant l'enfant à charge.

À savoir : en cas de garde alternée, un seul parent est considéré comme ayant l'enfant à charge.

Références