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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre d'une demande de RSA ?

Si vous demandez le RSA, sont considérés comme à charge :

  • Vos enfants qui ouvrent droit aux prestations familiales et ceux qui sont à votre charge effective et permanente sauf s'ils sont arrivés dans votre foyer après son 17è anniversaire. Dans ce cas, ils doivent avoir un lien de parenté avec vous (jusqu'au 4è degré).
  • La personne qui vit en couple avec vous (époux, concubin ou partenaire de Pacs).

L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.

Si vous avez une personne à charge, vous pouvez estimer vos droits avec le simulateur de calcul ou contacter votre Caf ou votre CMSA.

À savoir : en cas de garde alternée, un seul parent est considéré comme ayant l'enfant à charge.

À savoir : en cas de garde alternée, un seul parent est considéré comme ayant l'enfant à charge.

Références