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Certains demandeurs en principe exclus du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) peuvent cependant en effectuer la demande auprès du conseil général.

Le président du conseil général peut leur accorder à titre dérogatoire le RSA si leur situation exceptionnelle au regard de leur insertion sociale et professionnelle le justifie

Personnes concernées

Peut demander à bénéficier à titre exceptionnel du RSA :

• le demandeur âgé d’au moins 25 ans élève, étudiant ou stagiaire en entreprise,
• ou le demandeur âgé d’au moins 25 ans ou parent isolé travailleur indépendant ou exploitant agricole ne remplissant pas les conditions requises pour prétendre au RSA. Se trouvent dans cette situation le travailleur indépendant qui a au moins un salarié et/ou qui a réalisé un chiffre d'affaires dépassant un certain montant et l'exploitant agricole qui a réalisé un chiffre d'affaires dépassant un certain montant.

Démarche

Demande écrite

La personne qui souhaite faire une demande d'attribution du RSA à titre dérogatoire doit en faire la demande au président du conseil général de son département de résidence par courrier recommandé avec accusé de réception.

Cette demande doit être motivée et préciser les circonstances particulières qui conduisent à demander le RSA de manière dérogatoire (familiales, de ressources, de travail, de logement, etc.).

Cette demande doit être accompagnée, si possible, des pièces justificatives.

La personne qui souhaite faire une demande d'attribution du RSA à titre dérogatoire doit en faire la demande au président du conseil général de son département de résidence par courrier recommandé avec accusé de réception.

Cette demande doit être motivée et préciser les circonstances particulières qui conduisent à demander le RSA de manière dérogatoire (familiales, de ressources, de travail, de logement, etc.).

Cette demande doit être accompagnée, si possible, des pièces justificatives.

Accusé de réception

Le conseil général accuse réception de la demande par écrit.

L'accusé de réception mentionne :

Le conseil général accuse réception de la demande par écrit.

L'accusé de réception mentionne :

• la date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut de réponse écrite, celle-ci sera considérée comme acceptée ou rejetée,
• le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone du service chargé du traitement de la demande.

Informations ou pièces complémentaires

Le conseil général peut demander des informations et/ou des justificatifs complémentaires.

Il peut avoir établi un formulaire spécifique de demande de dérogation et demander au demandeur de le remplir.

Le conseil général peut demander des informations et/ou des justificatifs complémentaires.

Il peut avoir établi un formulaire spécifique de demande de dérogation et demander au demandeur de le remplir.

Réponse à la demande

Le conseil général fait connaître sa décision d'attribution ou non du RSA par courrier dans les 2 mois suivant la date de réception de la demande.

À défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée.

Le conseil général fait connaître sa décision d'attribution ou non du RSA par courrier dans les 2 mois suivant la date de réception de la demande.

À défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée.

Recours

La décision de refus (expresse ou implicite) peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant sa notification (ou l'expiration du délai de 2 mois en cas de décision implicite).

La décision de refus (expresse ou implicite) peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant sa notification (ou l'expiration du délai de 2 mois en cas de décision implicite).