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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

La rémunération de mon enfant est-elle prise en compte pour déterminer mes droits au RSA ?

Si la rémunération de votre enfant à charge de moins de 25 ans dépasse un certain seuil, il ne sera plus considéré comme enfant à charge pour le RSA et sa rémunération ne sera donc pas prise en compte pour calculer vos droits.

En revanche, si sa rémunération est inférieure à ce seuil, l'enfant sera toujours considéré à charge pour le RSA et sa rémunération sera alors prise en compte comme la vôtre et celle de votre conjoint.

Ce seuil varie selon votre situation familiale.

Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l'aide du simulateur de calcul.