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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

RSA : la rémunération de mon enfant est-elle prise en compte ?

Il y a 2 possibilités :

  • Si les revenus de votre enfant à charge dépasse un seuil qui varie en fonction de votre situation, il ne sera plus considéré comme à charge pour le calcul du RSA et ses revenus ne seront pas pris en compte.
  • Si ses revenus sont inférieurs à ce seuil, l'enfant sera toujours à charge et ses revenus seront pris en compte pour le calcul du RSA.

Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits au RSA avec le simulateur de calcul.