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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Social - Santé
- Minima sociaux
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Une personne qui a créé son entreprise a-t-elle droit au RSA ?
Revenu de solidarité active (RSA)
Une personne qui a créé son entreprise a-t-elle droit au RSA ?
Oui, si vous n'avez pas de salarié, vous pouvez prétendre au RSA mais son attribution dépend du montant annuel des bénéfices générés par votre activité, de votre situation familiale et de vos autres ressources.
Les calculs étant complexes, vous devez vous rendre à la Caf (ou prendre contact avec la Caf) pour effectuer votre demande en précisant que vous souhaitez faire la demande complémentaire de RSA pour les non salariés.
Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45