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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?

Vous pouvez percevoir le RSA en fonction du chiffre d'affaires de votre entreprise, de votre situation familiale et de vos autres revenus. Votre société ne doit pas avoir de salarié.

Les calculs étant complexes, vous devez prendre contact avec Caf pour demander le RSA complémentaire pour les non salariés.

À savoir : les services du département peuvent, à votre demande et selon votre situation, déroger à l'obligation de ne pas avoir de salarié.

À savoir : les services du département peuvent, à votre demande et selon votre situation, déroger à l'obligation de ne pas avoir de salarié.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer
Références
Services en ligne
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