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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Une personne qui a créé son entreprise a-t-elle droit au RSA ?

Oui, si vous n'avez pas de salarié, vous pouvez prétendre au RSA mais son attribution dépend du montant annuel des bénéfices générés par votre activité, de votre situation familiale et de vos autres ressources.

Les calculs étant complexes, vous devez vous rendre à la Caf (ou prendre contact avec la Caf) pour effectuer votre demande en précisant que vous souhaitez faire la demande complémentaire de RSA pour les non salariés.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer