Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?

Vous pouvez percevoir le RSA en fonction du chiffre d'affaires généré par votre entreprise, de votre situation familiale et de vos autres revenus. Votre société ne doit pas avoir de salarié.

Les calculs étant complexes, vous devez prendre contact avec Caf pour faire la demande de RSA complémentaire pour les les non salariés.

À savoir : le Président du conseil général peut, à votre demande, déroger à la condition du salarié selon votre situation.

À savoir : le Président du conseil général peut, à votre demande, déroger à la condition du salarié selon votre situation.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer
Références
Services en ligne
Pour en savoir plus