La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
La situation du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) RSA est à examiner au regard de chaque droit connexe considéré.
Les bénéficiaires du RSA sont affiliés à la CMU s'ils ne sont pas couverts contre les risques maladie-maternité à un autre titre.
Vous devez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Si vous avez droit au RSA socle (versé aux personnes disposant de peu ou pas d’autres ressources), votre droit à la CMUC est automatiquement étudié. La Caf ou la CMSA effectue la demande pour vous au moment du dépôt de votre dossier de demande de RSA.
Sinon, le bénéfice de la CMUC dépend de vos ressources et c'est à vous d'en faire la demande auprès de votre CPAM.
Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.
Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle). Ils sont soumis aux mêmes règles que les autres contribuables.
Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d’habitation.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.
Si vous avez droit au RSA socle, vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.
Les bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Cela dépend de chaque organisme proposant le service considéré.
Il faut contacter directement le service concerné (mairie, CCAS, conseil général, ...) selon le type de droit.
L'allocation logement est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.
Ainsi, si nous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.
Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.
Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .