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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (CMU, gratuité des transport, ...) ?

La situation du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) RSA est à examiner au regard de chaque droit connexe considéré.

Couverture maladie universelle (CMU)

Les bénéficiaires du RSA sont affiliés à la CMU s'ils ne sont pas couverts contre les risques maladie-maternité à un autre titre.

Vous devez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

Si vous avez droit au RSA socle (versé aux personnes disposant de peu ou pas d’autres ressources), votre droit à la CMUC est automatiquement étudié. La Caf ou la CMSA effectue la demande pour vous au moment du dépôt de votre dossier de demande de RSA.

Sinon, le bénéfice de la CMUC dépend de vos ressources et c'est à vous d'en faire la demande auprès de votre CPAM.

Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.  

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle

Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle). Ils sont soumis aux mêmes règles que les autres contribuables.  

Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d’habitation.

Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.

Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public. 

Réduction sociale téléphonique

Si vous avez droit au RSA socle, vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

Droits locaux (gratuité des transports, cantine, ...)

Les bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Cela dépend de chaque organisme proposant le service considéré.

Il faut contacter directement le service concerné (mairie, CCAS, conseil général, ...) selon le type de droit.

Allocation logement

L'allocation logement est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.

Ainsi, si nous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.

Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.

Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.

Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations sur la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle
Par téléphone

0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

Par courriel

Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour des précisions sur le droit à la CMU et à la CMUC
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour des précisions sur le droit à l'allocation logement
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour des précisions sur le droit à l'allocation logement
Mairie
Pour des précisions sur les droits locaux (gratuité dans les transports, ...) si vous ne résidez pas à Paris
Conseil général
Pour des précisions sur les droits locaux (gratuité dans les transports, ...) si vous ne résidez pas à Paris
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Pour des précisions sur les droits locaux (gratuité dans les transports, ...) si vous résidez à Paris