Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance de la copropriété

Dommages causés à l'immeuble

Le syndic assure généralement les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété.

Cette assurance porte sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces.

Responsabilité civile de la copropriété

L'assurance souscrite par le syndic couvre la responsabilité civile de la copropriété, c'est-à-dire de l'ensemble des copropriétaires.

Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien par exemple).

Responsabilité civile personnelle des copropriétaires

L'assurance peut garantir chaque copropriétaire pour les dommages, ayant pris naissance chez lui et causés :

  • à des voisins ou des tiers (dégât des eaux...),
  • à ses locataires éventuels, dû à un défaut d'entretien ou à la vétusté de l'immeuble.

Il convient de vérifier ces éléments dans son contrat ou de se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour des informations complémentaires

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour une question personnelle sur votre contrat d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Votre assureur
Pour des informations sur les contrats d'assurance
Modifié le 15/05/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public