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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance habitation : vol et cambriolage

Démarches
Déclaration à la police ou à la gendarmerie

La déclaration de vol ou de cambriolage doit se faire en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

La déclaration de vol ou de cambriolage doit se faire en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Déclaration à la compagnie d'assurance

La déclaration de vol à l'assurance doit être effectuée par lettre recommandée, en joignant une copie de la déclaration de vol, dans les 2 jours (ouvrés) du constat de l'effraction.

La déclaration de vol à l'assurance doit être effectuée par lettre recommandée, en joignant une copie de la déclaration de vol, dans les 2 jours (ouvrés) du constat de l'effraction.

Événements couverts par l'assurance

Les types de vols sont énumérés dans les contrats. Il faut donc que vous vérifiez ce qui est couvert par votre contrat.

Généralement, il s'agit de vols commis :

  • par effraction ou escalade des locaux,
  • avec menaces ou violences sur la personne,
  • à la suite d’une introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pénètre dans votre habitation alors que vous êtes présent),
  • par usage de fausses clés (crochetage par outil spécial, vraie clé volée ou perdue…)
  • par les préposés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter…), à condition que le coupable soit l’objet d’une plainte qui ne pourra être retirée qu’avec l’accord de la société d’assurances.

Les actes de vandalisme peuvent être couverts, si les auteurs se sont introduits dans l’une des circonstances prévues au titre de la garantie vol.

En revanche, un vol commis par un membre de la famille ou avec sa complicité n'est pas garantis.

Les objets volés dans une dépendance (cave, remise, garage) séparée de l'habitation ne sont généralement pas couverts par l'assurance vol.

Les objets déposés dans une cour, un jardin ou dans les parties communes d’un immeuble ne sont pas garantis.

Biens concernés

Il s'agit des biens suivants :

  • mobilier courant : notamment meubles, linge, vêtements, appareils électriques, appareils ménagers ;
  • objets de valeur : notamment bijoux, objets en métal précieux, tapis, tapisseries, tableaux, fourrures ;
  • objets sensibles : notamment télévision, hi-fi, vidéo (lecteur DVD, caméscope....), matériel photographique, informatique.

L'assurance garantie les biens qui se trouvent dans l'habitation et sont la propriété de ses occupants.

La plupart des contrats garantissent également les objets loués ou qui vous sont confiés, mais la garantie peut être limitée.

Évaluation des dommages et expertise
Évaluer les dommages

Pour évaluer les dommages, vous devez :

Pour évaluer les dommages, vous devez :

  • rassembler tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens volés : factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur,
  • faire constater les détériorations commises (portes fracturées, traces d'escalade...).

À noter : les assurances recommandent généralement après un vol ou un cambriolage de prendre des précautions pour empêcher un nouveau vol (remplacement des serrures...).

Expertise

Un expert de la société d'assurances vérifie les circonstances de vol et évalue les dommages subis.

Les conditions de déroulement de l'expertise et des moyens de recours sont stipulés dans les conditions générales du contrat d'assurance.

Un expert de la société d'assurances vérifie les circonstances de vol et évalue les dommages subis.

Les conditions de déroulement de l'expertise et des moyens de recours sont stipulés dans les conditions générales du contrat d'assurance.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour obtenir des informations complémentaires

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Commissariat de police
Pour déclarer un vol ou un cambriolage
Brigade de gendarmerie
Pour déclarer un vol ou un cambriolage
Votre assureur
Pour déclarer un vol et pour un complément d'information
Références
Modifié le 01/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)