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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance habitation : vol et cambriolage

Déclarer le vol ou le cambriolage

La déclaration de vol ou de cambriolage doit se faire :

  • en portant plainte,
  • et en contactant la compagnie d'assurance pour lui signaler le vol.

La déclaration à l'assurance doit être effectuée par lettre recommandée, en joignant une copie de la déclaration de vol, dans les 2 jours (ouvrés) du constat de l'effraction.

Évènements couverts par l'assurance vol habitation

Les types de vols sont énumérés dans les contrats. Généralement, il s'agit de vols commis :

  • par effraction ou escalade des locaux,
  • avec menaces ou violences sur la personne,
  • à la suite d’une introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pénètre dans l’habitation alors que l’occupant est présent),
  • par usage de fausses clés (crochetage par outil spécial, vraie clé volée ou perdue…)
  • par les préposés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter…), à condition que le coupable soit l’objet d’une plainte qui ne pourra être retirée qu’avec l’accord de la société d’assurances.

Les actes de vandalisme peuvent être couverts, si les auteurs se sont introduits dans l’une des circonstances prévues au titre de la garantie vol.

En revanche, les vols commis par un membre de la famille ou avec sa complicité ne sont pas garantis.

Vol commis dans une dépendance

Les objets volés dans une dépendance (cave, remise, garage) séparée de l'habitation ne sont pas toujours couverts par l'assurance vol.

Les objets déposés dans une cour, un jardin ou dans les parties communes d’un immeuble ne sont pas garantis.

Biens concernés par l'assurance vol

Il s'agit des biens suivants :

  • mobilier courant : meubles, linge, vêtements, appareils électriques, appareils ménagers, etc ;
  • objets de valeur : bijoux, objets en métal précieux, tapis, tapisseries, tableaux, fourrures, etc  ;
  • objets sensibles : télévision, hi-fi, vidéo (lecteur DVD, caméscope....), matériel photographique, informatique, etc.

L'assurance garantie les biens qui se trouvent dans l'habitation et sont la propriété de ses occupants. La plupart des contrats garantissent également les objets loués ou confiés, mais la garantie peut être limitée.

Évaluation des dommages

Pour évaluer les dommages, il faut :

  • rassembler tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens volés: factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur,
  • faire constater les détériorations commises (portes fracturées, traces d'escalade...),
  • prendre toutes précautions possibles pour empêcher un nouveau vol (remplacement des serrures...).
Expertise

Un expert de la société d'assurances vérifie les circonstances de vol et évalue les dommages subis.

Les conditions de déroulement de l'expertise et des moyens de recours sont stipulés dans les conditions générales du contrat d'assurance.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour obtenir des informations complémentaires

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour des questions personnelles sur votre contrat d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Commissariat de police
Pour déclarer un vol ou un cambriolage
Brigade de gendarmerie
Pour déclarer un vol ou un cambriolage
Votre assureur
Pour déclarer un vol pour un complément d'information
Modifié le 21/12/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)