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Personnes concernées

Toute personne peut souscrire une complémentaire santé à titre individuel, et éventuellement au profit d'un ou plusieurs membres de sa famille.

Souscription du contrat

Assurance collective

Avant de choisir une complémentaire santé à titre individuel, renseignez-vous auprès de votre employeur. En effet, celui-ci peut vous proposer une assurance collective, plus avantageuse, et à laquelle vous êtes parfois obligé d'adhérer.

Avant de choisir une complémentaire santé à titre individuel, renseignez-vous auprès de votre employeur. En effet, celui-ci peut vous proposer une assurance collective, plus avantageuse, et à laquelle vous êtes parfois obligé d'adhérer.

Choix d'un assureur

Pour souscrire un contrat de complémentaire santé, vous pouvez vous adresser notamment à :

Pour souscrire un contrat de complémentaire santé, vous pouvez vous adresser notamment à :

• une mutuelle,
• une compagnie d'assurance,
• une institution de prévoyance,
• un établissement bancaire.

Délai d'attente

Avant de souscrire un contrat, informez-vous sur l'existence d'un délai d'attente (appelé délai de carence).

Il s'agit d'une période, à partir de la souscription et variable selon les contrats, durant laquelle vous n'êtes pas remboursé pour certaines prestations.

Par exemple, le contrat peut indiquer un délai de carence de 6 mois en cas de soin dentaire.

Avant de souscrire un contrat, informez-vous sur l'existence d'un délai d'attente (appelé délai de carence).

Il s'agit d'une période, à partir de la souscription et variable selon les contrats, durant laquelle vous n'êtes pas remboursé pour certaines prestations.

Par exemple, le contrat peut indiquer un délai de carence de 6 mois en cas de soin dentaire.

Garanties offertes

Le niveau et la nature des prestations des complémentaires santé varient selon les contrats.

Remboursement des dépenses de santé

La complémentaire santé rembourse les frais suivants :

La complémentaire santé rembourse les frais suivants :

• de manière plus ou moins étendue, la part des dépenses non prises en charges par l'Assurance maladie ( ticket modérateur plus éventuellement, tout ou partie des dépassements d'honoraires),  
• certaines prestations qui ne sont pas du tout remboursées par l'Assurance maladie (par exemple,  l'ostéopathie, certains vaccins et médicaments non remboursables).

Prestations supplémentaires

Votre complémentaire santé peut vous proposer des prestations supplémentaires, par exemple :

Votre complémentaire santé peut vous proposer des prestations supplémentaires, par exemple :

• le tiers-payant,  
• un service d'assistance (aide ménagère, garde d'enfants, etc.),
• une garantie perte de revenus/invalidité.

Contrats dits responsables

Si votre complémentaires santé est qualifiée de responsable,  vos dépenses de santé sont remboursées dans les conditions suivantes : 

Si votre complémentaires santé est qualifiée de responsable,  vos dépenses de santé sont remboursées dans les conditions suivantes : 

• le niveau de remboursement varie selon que vous respectez ou pas le parcours de soins coordonnés ,
• les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins ne sont pas remboursés,
• la participation forfaitaire de 1 euro et les franchises ne sont pas remboursées,
• le contrat doit inclure la prise en charge totale de 2 prestations de prévention à choisir dans une liste fixée par arrêté (par exemple dépistage de l'hépatite B),
• les dépassements d'honoraires encadrés des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes exerçant en secteur 2 et adhérant à l'option de coordination, sont pris en charge en totalité. 

Coût

Frais d'adhésion

Selon l'organisme complémentaire, la souscription du contrat est gratuite ou pas.

Selon l'organisme complémentaire, la souscription du contrat est gratuite ou pas.

Tarifs des cotisations variables

Les tarifs des cotisations dépendent de plusieurs facteurs, notamment :

Les tarifs des cotisations dépendent de plusieurs facteurs, notamment :

• le niveau de couverture que vous avez choisi,
• vos revenus,
• votre âge,
• votre statut (salarié ou non salarié),
• votre lieu d'habitation.

Formulation des garanties

Le montant remboursé par votre complémentaire santé peut être indiqué en pourcentage de la base de remboursement ou en euros.

Prestation indiquée en pourcentage du tarif conventionnel

Dans ce cas, vous devez vous faire préciser si le pourcentage indiqué inclut ou non la participation Sécurité sociale.

Par exemple, dans le cas où le pourcentage indiqué inclut la participation Sécurité sociale, une prestation à hauteur de 150 % du tarif conventionnel signifie que votre remboursement total (Assurance maladie + complémentaire santé) peut atteindre 50 % de plus que le tarif conventionnel de l'Assurance maladie.

Dans ce cas, vous devez vous faire préciser si le pourcentage indiqué inclut ou non la participation Sécurité sociale.

Par exemple, dans le cas où le pourcentage indiqué inclut la participation Sécurité sociale, une prestation à hauteur de 150 % du tarif conventionnel signifie que votre remboursement total (Assurance maladie + complémentaire santé) peut atteindre 50 % de plus que le tarif conventionnel de l'Assurance maladie.

Prestation indiquée en euros

Une prestation de 200 € signifie que votre complémentaire santé vous rembourse au maximum 200 € en plus du montant éventuellement remboursé par l'Assurance maladie.

Une prestation de 200 € signifie que votre complémentaire santé vous rembourse au maximum 200 € en plus du montant éventuellement remboursé par l'Assurance maladie.

Renouvellement et résiliation

Votre contrat est renouvelé automatiquement chaque année.

Votre organisme de complémentaire de santé doit vous envoyer annuellement un avis d'échéance indiquant :

• le montant de vos cotisations pour l'année à venir,
• la date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat.  

Les conditions de résiliation sont fixées dans votre contrat.