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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Complémentaire santé, mutuelle
Dans les autres thèmes
    Tarif conventionnel (Assurance maladie)

    Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

    Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

    De quoi s'agit-il ?

    Losque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

    La complémentaire santé peut aussi prendre en charge des prestations qui ne sont pas du tout remboursées par l'Assurance maladie (par exemple l’ostéopathie, certains vaccins).

    Elle peut aussi proposer des services associés (assistance, prévention,etc.)

    Qui peut en bénéficier ?

    Toute personne peut souscrire une complémentaire santé à titre individuel, et éventuellement au profit d'un ou plusieurs membres de sa famille.

    Sous certaines conditions, liées notamment à vos ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé.

    Avant de choisir une complémentaire santé, renseignez-vous auprès de votre employeur. En effet, celui-ci peut vous proposer une assurance collective, plus avantageuse, et à laquelle vous êtes parfois obligé d'adhérer.

    Quelle démarche faut-il effectuer ?
    Choix d'un assureur

    Pour souscrire un contrat de complémentaire santé, vous pouvez vous adresser notamment aux organismes suivants :

    Pour souscrire un contrat de complémentaire santé, vous pouvez vous adresser notamment aux organismes suivants :

    • Mutuelle
    • Compagnie d'assurance
    • Institution de prévoyance
    • Établissement bancaire
    Délai d'attente

    Avant de souscrire un contrat, informez-vous sur l'existence d'un délai d'attente (appelé délai de carence). Il s'agit d'une période, à partir de la souscription et variable selon les contrats, durant laquelle vous n'êtes pas remboursé pour certaines prestations.

    Par exemple, le contrat peut indiquer un délai de carence de 6 mois en cas de soins dentaires.

    Avant de souscrire un contrat, informez-vous sur l'existence d'un délai d'attente (appelé délai de carence). Il s'agit d'une période, à partir de la souscription et variable selon les contrats, durant laquelle vous n'êtes pas remboursé pour certaines prestations.

    Par exemple, le contrat peut indiquer un délai de carence de 6 mois en cas de soins dentaires.

    Que rembourse la complémentaire santé ?

    Le niveau et la nature des prestations des complémentaires santé varient selon les contrats.

    Remboursement des dépenses de santé

    La complémentaire santé rembourse les frais suivants :

    La complémentaire santé rembourse les frais suivants :

    • Ce qu'il reste à payer après le remboursement par l'Assurance maladie, de manière plus ou moins étendue (ticket modérateur, dépassements d'honoraires)
    • Dépenses non prises en charges par l'Assurance maladie
    Contrat dit responsable

    Si votre contrat de complémentaire santé est qualifié de responsable, il doit respecter des conditions de prise en charge.

    Consulter le tableau « Principales prestations d'un contrat responsable souscrit ou renouvelé à partir du 1er avril 2015 »

    Si votre contrat de complémentaire santé est qualifié de responsable, il doit respecter des conditions de prise en charge.

    Consulter le tableau « Principales prestations d'un contrat responsable souscrit ou renouvelé à partir du 1er avril 2015 »

    Formulation des garanties

    Le montant remboursé par votre complémentaire santé peut être indiqué en pourcentage de la base de remboursement ou en euros.

    Ainsi, une garantie à hauteur de 150 % du tarif conventionnel (Assurance maladie incluse) signifie que votre remboursement total (Assurance maladie + complémentaire santé) peut atteindre 50 % de plus que le tarif conventionnel de l'Assurance maladie.

    Une prestation à hauteur de 200 € signifie que votre complémentaire santé vous rembourse au maximum 200 € en plus du montant éventuellement remboursé par l'Assurance maladie.

    Vous pouvez consulter des exemples de calcul de remboursement dans la brochure de l'Unocam.

    Le montant remboursé par votre complémentaire santé peut être indiqué en pourcentage de la base de remboursement ou en euros.

    Ainsi, une garantie à hauteur de 150 % du tarif conventionnel (Assurance maladie incluse) signifie que votre remboursement total (Assurance maladie + complémentaire santé) peut atteindre 50 % de plus que le tarif conventionnel de l'Assurance maladie.

    Une prestation à hauteur de 200 € signifie que votre complémentaire santé vous rembourse au maximum 200 € en plus du montant éventuellement remboursé par l'Assurance maladie.

    Vous pouvez consulter des exemples de calcul de remboursement dans la brochure de l'Unocam.

    Combien ça coûte ?
    Frais d'adhésion

    Selon l'organisme complémentaire, la souscription du contrat est gratuite ou pas.

    Selon l'organisme complémentaire, la souscription du contrat est gratuite ou pas.

    Tarifs des cotisations variables

    Les tarifs des cotisations sont liés à votre situation et dépendent notamment des facteurs suivants :

    Les tarifs des cotisations sont liés à votre situation et dépendent notamment des facteurs suivants :

    • Niveau de couverture choisi
    • Montant des revenus
    • Âge
    • Statut (salarié ou non salarié)
    • Lieu d'habitation
    Comment renouveler ou résilier le contrat ?

    Votre contrat est renouvelé automatiquement chaque année. Votre organisme de complémentaire de santé doit vous envoyer annuellement un avis d'échéance. Cet avis mentionne les informations suivantes :

    • Montant de vos cotisations pour l'année à venir
    • Date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat (les conditions de résiliation sont fixées dans votre contrat)
    • Montant et composition des frais de gestion de l'organisme
    Ou s'adresser
    Assurance Banque Épargne Info Service
    Pour s'informer sur le fonctionnement du contrat ainsi qu'en cas de litige

    Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

    Par téléphone

    0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

    Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

    Par courrier

    ABE Info Service

    61 rue Taitbout

    75436 Paris Cedex 09

    Votre direction des ressources humaines (DRH)
    Pour s'informer auprès de son employeur sur une éventuelle couverture santé collective
    Votre assureur
    Pour s'informer et souscrire une complémentaire santé
    Votre banque
    Pour s'informer et souscrire une complémentaire santé
    Votre mutuelle
    Pour s'informer et souscrire une complémentaire santé
    Modifié le 01/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Pour en savoir plus
    Sites Internet Public
    • www.unocam.fr
      Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)
    • www.ameli-direct.fr
      Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)