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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

 Comment acquérir et utiliser les bons Aide aux temps libres ?

À noter : certaines CMSA accordent également au niveau départemental des aides aux loisirs et vacances.

Bénéficiaires

Si votre Caf accorde ces bons, vous pouvez en bénéficier :

  • si vous percevez au moins une prestation familiale pour enfant à charge âgé de moins de 20 ans,
  • et sous conditions de ressources, fixées chaque année par votre Caf.
Démarches

Vous n'avez pas de démarches particulières à effectuer. Si vous avez le droit de bénéficier de ces bons, votre Caf s'adresse directement à vous pour vous les remettre.

Montant

Le montant des bons varie selon divers critères :

À noter : pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf à l'autre.

Durée de validité

Ces bons sont valables pendant 1 an.

Conditions d'utilisation

Les bons s'utilisent comme des chèques-vacances. Ils ne peuvent être utilisés que pendant les périodes de vacances scolaires.

Ils permettent de payer tout ou partie des sommes dues à des prestataires et à des organismes ayant signé une convention avec la Caf.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer sur les bons "Aide aux temps libre" versés par la Caf
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informer sur les aides aux loisirs et aux vacances versées par la MSA