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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Changement d'établissement scolaire en cours d'année

Inscription dans l'établissement de secteur

Si vous souhaitez inscrire, en cours d'année, votre enfant dans l'établissement de votre secteur, vous devrez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'établissement précédemment fréquenté.

Vous devrez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

Cette inscription relève du chef d'établissement et dépend de la capacité d'accueil.

Ainsi, si l'établissement du secteur ne dispose plus de places disponibles, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence, qui se chargera de l'affectation de votre enfant.

Inscription dans un établissement autre que celui du secteur
Inscription dans un autre établissement public que celui du secteur

Si vous souhaitez inscrire dans un établissement public autre que celui de votre secteur, vous devez obtenir au préalable l'accord du directeur académique.

Vous pourrez alors effectuer les démarches d'inscription auprès de l'établissement souhaité en produisant le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté.

Si vous souhaitez inscrire dans un établissement public autre que celui de votre secteur, vous devez obtenir au préalable l'accord du directeur académique.

Vous pourrez alors effectuer les démarches d'inscription auprès de l'établissement souhaité en produisant le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté.

À savoir : il faut obtenir également l'accord du directeur académique du département de résidence de la famille si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

À savoir : il faut obtenir également l'accord du directeur académique du département de résidence de la famille si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

Inscription en établissement privé

Les établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation. Si vous souhaitez y inscrire votre enfant, vous devrez tout d'abord obtenir le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté. Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

Les établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation. Si vous souhaitez y inscrire votre enfant, vous devrez tout d'abord obtenir le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté. Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

Documents à fournir

Pour réaliser la démarche, vous aurez notamment à fournir pour le dossier d'inscription :

  • le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,
  • la décision d'orientation,
  • les bulletins trimestriels de l'année écoulée,
  • les certificats de vaccinations obligatoires,
  • une fiche de renseignements (concernant les parents),
  • un justificatif de domicile.

À noter : cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Ou s'adresser
Stop harcèlement
Si votre enfant est victime d'un harcèlement

Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.

Par téléphone

0 808 80 70 10

appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable

service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés

du lundi au vendredi de 9h à 18h

Direction des services départementaux de l'éducation nationale (ex-inspection académique)
Pour des renseignements complémentaires, pour connaitre l'établissement de votre secteur et pour demander une dérogation
Références
Modifié le 03/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public