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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Une femme en congé de maternité a-t-elle droit au RSA ?

Vous pouvez formuler une demande de RSA si vous êtes en congé de maternité. 

Si vous avez moins de 25 ans, il n'est pas exigé que vous ayez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant votre demande (à la différence des bénéficiaires du RSA jeune).

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez constituent des ressources qui sont prises en compte pour le calcul de vos droits au RSA.

En revanche, les remboursements d'examens médicaux, de soins, etc., ne constituent pas des ressources et ne sont pas pris en compte.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informer