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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Logement
- Location immobilière
- Location d'un logement vide du secteur privé
- Quels sont les effets sur le bail du départ d'un des colocataires ?
Location d'un logement vide du secteur privé
Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées d'un commun accord entre les deux parties.
Quels sont les effets sur le bail du départ d'un des colocataires ?
En cas de départ d'un des colocataires, le bail se poursuit aux mêmes conditions à l'égard de celui ou ceux qui sont restés dans les lieux, sans qu'il soit nécessaire d'établir un nouveau contrat.
Lorsqu'en revanche un des colocataires est remplacé, le bail doit être modifié par un avenant afin de faire figurer le nom du nouveau colocataire.
- © Mairie de Meylan
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- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45