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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Le bénéficiaire du RSA reçoit-il automatiquement une attestation de versement ?

Non, le demandeur du RSA reçoit une notification de droit par le conseil général et la Caf (ou la CMSA) pour l'ouverture de son droit une fois que son dossier a été traité.

L'envoi de cette notification ne correspond pas forcement à la date du versement.

Le RSA est attribué par périodes de 3 mois.

Ensuite, chaque trimestre, le bénéficiaire doit effectuer une déclaration de ressources qui permet de déterminer s'il remplit toujours les conditions requises pour continuer à bénéficier du RSA.

Toutefois, les bénéficiaires peuvent consulter sur le site de la Caf ou de la MSA sur leur compte ou leur espace personnel, le montant des versements effectués et éditer des attestations en tant que de besoin.

S'ils n'ont pas accès à internet, ils peuvent aussi le faire aux bornes automatiques des Caf.