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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Doit-on préparer son intégration dans la société française avant d'entrer en France ?

Oui. Toutefois, cette préparation ne concerne que certains étrangers non-européens rejoignant leur famille en France.

Elle comprend des évaluations au français et aux valeurs de la République et, si besoin, des formations.

Qui est concerné ?
  • Le conjoint de Français (âgé de moins de 65 ans)
  • Les enfants et le conjoint (âgés de 16 à 64 ans inclus) bénéficiaires d'un regroupement familial  

À savoir : l'étranger, dont le conjoint français, établi à l'étranger, souhaite rentrer en France pour des motifs professionnels, est dispensé de la préparation sauf exceptions.

À savoir : l'étranger, dont le conjoint français, établi à l'étranger, souhaite rentrer en France pour des motifs professionnels, est dispensé de la préparation sauf exceptions.

Où et quand ?

La préparation se passe dans le pays où réside l'étranger, pendant l'instruction de sa demande de visa par l'ambassade ou le consulat.

L'instruction est suspendue au maximum 6 mois.

Quel est le contenu de la préparation ?

La préparation comprend :

  • une évaluation du degré de connaissance du français et des valeurs de la République de la personne,
  • et, si nécessaire, une formation qu'elle doit suivre dans l'un ou ces 2 domaines, d'une durée de 2 mois maximum, suivie d'une nouvelle évaluation.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) est responsable du dispositif. Dans les pays où il n'a pas de représentation à l'étranger, il en délègue la gestion à un organisme.

Comment se déroulent les évaluations et les formations ?
Première évaluation

L'étranger est évalué au cours d'un entretien individuel par la représentation de l'Ofii à l'étranger ou l'organisme délégataire.

Il doit passer un test de connaissances orales et écrites en français, afin d'évaluer ses capacités à s'exprimer et à comprendre le français pour la vie courante (sauf cas de dispense).

Il doit également répondre à des questions orales sur sa connaissance des valeurs de la République française (égalité homme-femme...).

L'étranger est évalué au cours d'un entretien individuel par la représentation de l'Ofii à l'étranger ou l'organisme délégataire.

Il doit passer un test de connaissances orales et écrites en français, afin d'évaluer ses capacités à s'exprimer et à comprendre le français pour la vie courante (sauf cas de dispense).

Il doit également répondre à des questions orales sur sa connaissance des valeurs de la République française (égalité homme-femme...).

Résultats

L'Ofii ou l'organisme délégataire informe l'étranger de ses résultats aux tests dans les 8 jours.

Si l'étranger a obtenu des résultats supérieurs à un certain barème (ou s'il est dispensé de test linguistique), une attestation de dispense de formation au français lui est remise. Cette attestation lui permet aussi de ne pas suivre, une fois en France, la formation au français dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI).  

Si l'étranger a obtenu des résultats insuffisants aux tests de français ou sur ses connaissances des valeurs de la République, il doit suivre une formation dans un ou ces 2 domaines.

L'Ofii ou l'organisme délégataire informe l'étranger de ses résultats aux tests dans les 8 jours.

Si l'étranger a obtenu des résultats supérieurs à un certain barème (ou s'il est dispensé de test linguistique), une attestation de dispense de formation au français lui est remise. Cette attestation lui permet aussi de ne pas suivre, une fois en France, la formation au français dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI).  

Si l'étranger a obtenu des résultats insuffisants aux tests de français ou sur ses connaissances des valeurs de la République, il doit suivre une formation dans un ou ces 2 domaines.

Formations

Les formations sont gratuites. Elles doivent commencer dans les 2 mois maximum suivant la notification des résultats des tests.

La durée de la formation au français est de 40 heures minimum. Le nombre d'heures dépend des résultats au test linguistique.

La durée de la formation aux valeurs de la République est de 3 heures. Elle porte notamment sur l'égalité homme-femme, la laïcité, les libertés publiques, l'éducation des enfants.

Les formations sont gratuites. Elles doivent commencer dans les 2 mois maximum suivant la notification des résultats des tests.

La durée de la formation au français est de 40 heures minimum. Le nombre d'heures dépend des résultats au test linguistique.

La durée de la formation aux valeurs de la République est de 3 heures. Elle porte notamment sur l'égalité homme-femme, la laïcité, les libertés publiques, l'éducation des enfants.

Seconde évaluation

À la fin de la ou des formations, une attestation de suivi de formation est délivrée à l'étranger.

Il est à nouveau évalué. S'il n'atteint pas le niveau en français demandé, il devra suivre une nouvelle formation une fois en France dans le cadre du CAI.

À la fin de la ou des formations, une attestation de suivi de formation est délivrée à l'étranger.

Il est à nouveau évalué. S'il n'atteint pas le niveau en français demandé, il devra suivre une nouvelle formation une fois en France dans le cadre du CAI.

Ou s'adresser
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Pour toute information à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour toute information sur le visa et la préparation
Modifié le 02/08/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)