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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays non-européen

Entrée en France d'un chat, d'un chien ou d'un furet

Des règles ont été prises au niveau européen afin de limiter le risque d'introduction, dans les pays de l'Union européenne (UE), de maladies animales comme la rage.

La personne qui arrive en France, en provenance d'un pays non-européen, doit pouvoir prouver que son animal répond à l'ensemble des conditions suivantes : 

  • être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2001. Le tatouage soit être clairement lisible,
  • être à jour de la vaccination antirabique (contre la rage) au moment du voyage,
  • avoir subi, au moins 3 mois avant le voyage, un test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin contre la rage (titrage sérique des anticorps antirabiques) dans un laboratoire agréé de l'UE. Toutefois, l'animal en provenance d'un pays à situation favorable au regard de la rage est dispensé de cet examen,
  • disposer d'un certificat sanitaire conforme à un modèle européen, établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine.

Ce certificat doit être présenté au service des douanes compétent pour le contrôle, accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination de l'animal et éventuellement au titrage.

L'animal qui provient d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou du Vatican, est soumis aux règles applicables aux voyages d'animaux dans l'UE.

À noter : lorsque la personne voyage avec plus de 5 animaux, d'autres règles doivent être respectées.

Interdiction d'entrée de certains chiens

L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite.

L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2ème catégorie) est autorisée sous certaines conditions. Le propriétaire de l'animal doit respecter la réglementation applicable en matière de détention et de circulation des chiens susceptibles d'être dangereux.

Entrée en France d'oiseaux de compagnie

Les conditions d'entrée des oiseaux de compagnie dans l'UE ont été renforcées, en raison des cas d'influenza aviaire dans plusieurs pays non-européens.

Des informations détaillées figurent sur les sites Internet de la Douane et du ministère en charge de l'agriculture français.

Contrôles et sanctions

Les services douaniers réalisent un contrôle documentaire et à un contrôle d'identité de l'animal.

En cas d'infraction à la réglementation sanitaire, le propriétaire de l'animal peut être obligé à ses frais : 

  • de le réexpédier vers le pays de provenance,
  • ou de faire assurer sa mise en quarantaine,
  • ou de faire procéder à son euthanasie.

Le propriétaire contrevenant peut, en outre, être condamné à une amende et à une peine d'emprisonnement.

Ou s'adresser
Infos Douane Service
Pour toute information

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

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Modifié le 31/01/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)