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Règlementation

Ces structures d'animation sont soumises à un ensemble d'obligations, dès lors que leur offre d'accueil :

• correspond à une prise en charge potentielle de plus de 2 heures (fractionnées ou non) au cours d'une même journée ;
• se répète plus de 14 fois par an.

Encadrement

Cas général

L'encadrement des enfants et des adolescents doit être permanent : il ne se restreint pas à l'encadrement des activités et il comprend tous les temps "intermédiaires" (transport, repos, repas, sieste, etc.).

Les activités physiques et sportives sont soumises à des règles particulières d'encadrement.

Le directeur est âgé d'au moins 21 ans.

L'équipe d'animation est composée de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Au moins 80% d'entre elles (ou la totalité si elles sont moins de 5) ont une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation ou par la possession de certains diplômes, dont les plus connus sont :

Les ratios d'encadrement minimum sont :

En règle générale, le directeur est surnuméraire : il n'est pas compté dans ces ratios d'encadrement.

L'encadrement des enfants et des adolescents doit être permanent : il ne se restreint pas à l'encadrement des activités et il comprend tous les temps "intermédiaires" (transport, repos, repas, sieste, etc.).

Les activités physiques et sportives sont soumises à des règles particulières d'encadrement.

Le directeur est âgé d'au moins 21 ans.

L'équipe d'animation est composée de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Au moins 80% d'entre elles (ou la totalité si elles sont moins de 5) ont une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation ou par la possession de certains diplômes, dont les plus connus sont :

• le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
• le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Les ratios d'encadrement minimum sont :

• d'un animateur pour 8 enfants âgés de 5 ans au plus,
• d'un animateur pour 12 enfants ou adolescents âgés de plus de 6 ans.

En règle générale, le directeur est surnuméraire : il n'est pas compté dans ces ratios d'encadrement.

Garderies scolaires

Pour les accueils périscolaires, avant et après les heures de classe, les ratios d'encadrement minimum sont réduits à :

Pour les accueils périscolaires, avant et après les heures de classe, les ratios d'encadrement minimum sont réduits à :

• 1 animateur pour 10 enfants âgés de 5 ans au plus,
• 1 animateur pour 14 enfants âgés de plus de 6 ans.

Accueils de jeunes âgés de plus de 14 ans

Les jeunes âgés de 14 à 17 ans peuvent être accueillis dans des structures d'animation appelées "accueils de jeunes", pour lesquelles les réglementations sont assouplies dans le sens :

Une convention entre l'organisateur de telles structures et le préfet doit être signée, afin de préciser les conditions concrètes de fonctionnement.

L'effectif de chaque "accueil de jeunes" ne peut pas dépasser 40 adolescents.

Les jeunes âgés de 14 à 17 ans peuvent être accueillis dans des structures d'animation appelées "accueils de jeunes", pour lesquelles les réglementations sont assouplies dans le sens :

• d'une plus grande autonomie laissée aux jeunes,
• d'une moins grande rigidité dans les exigences de certification de la qualification de l'encadrement.

Une convention entre l'organisateur de telles structures et le préfet doit être signée, afin de préciser les conditions concrètes de fonctionnement.

L'effectif de chaque "accueil de jeunes" ne peut pas dépasser 40 adolescents.

Inscription et coût

Pour connaître les structures d'animation sans hébergement proches de son domicile ou de son lieu de travail, un téléservice de la caisse d'allocations familiales est disponible.

Il convient ensuite de prendre directement contact avec les structures qui vous intéressent, afin qu'elles vous indiquent les modalités d'inscription et les tarifications appliquées (en général, fixées en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge).