La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Il est possible de bénéficier d'indemnités pendant le congé maternité si la mère remplit les 3 conditions suivantes :
Les indemnités journalières correspondent à un salaire journalier de base, calculé en fonction des salaires des mois précédents.
Les indemnités journalières correspondent à un salaire journalier de base, calculé en fonction des salaires des mois précédents.
Le montant minimum des indemnités journalières de maternité est fixé à 9,20 € .
Le montant minimum des indemnités journalières de maternité est fixé à 9,20 € .
Le montant maximum des indemnités journalières de maternité est fixé à 81,49 € après déductions des cotisations sociales et de la CSG.
Le montant maximum des indemnités journalières de maternité est fixé à 81,49 € après déductions des cotisations sociales et de la CSG.
À noter : le contrat de travail ou la convention collective peut prévoir le maintien du salaire.
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.
Pour en bénéficier, la salariée doit présenter à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation établie par l'employeur ou les employeurs successifs et se rapportant aux payes effectuées pendant les périodes de référence.
Il n'est pas nécessaire de faire parvenir un arrêt de travail, sauf en cas de demande d'indemnisation des 2 semaines prévues avant l'accouchement pour congé pathologique lié à la grossesse.
Montant du Smic
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Smic |
Montant |
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Smic horaire brut |
9,43 € |
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Smic mensuel* brut |
1 430,22 € |
* formule de calcul : Smic horaire brut x 35 x (52/12)