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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Sortie de France d'un animal de compagnie

Sortie de France vers un autre pays de l'UE (chiens, chats et furets)

Les personnes qui voyagent avec un chien, un chat ou un furet dans un pays de l'Union européenne (UE) (UE) doivent veiller à ce que leur animal soit

  • à jour de certaines vaccinations,
  • identifié
  • et dispose d'un passeport européen.

Attention : pour la sortie de France de tout autre animal de compagnie vers un pays de l'UE, il est indispensable de contacter l'ambassade en France du pays concerné pour connaître la réglementation applicable.

Attention : pour la sortie de France de tout autre animal de compagnie vers un pays de l'UE, il est indispensable de contacter l'ambassade en France du pays concerné pour connaître la réglementation applicable.

Passeport européen

Le particulier, qui souhaite voyager avec son animal de compagnie dans l'UE, doit accomplir certaines formalités avant son départ et disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie.

Ce passeport peut aussi être utilisé pour voyager avec son animal :

Le particulier, qui souhaite voyager avec son animal de compagnie dans l'UE, doit accomplir certaines formalités avant son départ et disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie.

Ce passeport peut aussi être utilisé pour voyager avec son animal :

  • en Andorre,
  • en Islande,
  • au Liechtenstein,
  • à Monaco,
  • en Norvège,
  • à San Marin,
  • en Suisse
  • et au Vatican.
Identification

L'animal qui participe au voyage doit par ailleurs être identifié par :

L'animal qui participe au voyage doit par ailleurs être identifié par :

  • une puce électronique,
  • ou un tatouage lisible et fait avant le 3 juillet 2011.

À savoir : le code alphanumérique d'identification doit être le même que celui qui figure sur le passeport.

À savoir : le code alphanumérique d'identification doit être le même que celui qui figure sur le passeport.

Vaccination

Pour voyager dans un pays membre de l'UE, l'animal doit être à jour de son vaccin antirabique (rage).

Pour ce qui est de la sortie de France d'un chien vers la Finlande, l'Irlande, Malte ou le Royaume-Uni, l'animal doit également être traité contre les vers (echinococcus).

Le traitement doit alors être :

Pour voyager dans un pays membre de l'UE, l'animal doit être à jour de son vaccin antirabique (rage).

Pour ce qui est de la sortie de France d'un chien vers la Finlande, l'Irlande, Malte ou le Royaume-Uni, l'animal doit également être traité contre les vers (echinococcus).

Le traitement doit alors être :

  • administré entre 120 heures et 24 heures avant l'arrivée dans le pays de destination,
  • certifié, au sein du passeport, par le vétérinaire qui a procédé à son administration.
Sortie de France d'un animal en dehors de l'UE
Obtenir des informations

Pour connaître les conditions d'entrée d'un animal de compagnie dans un pays situé en dehors de l'UE, il faut se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination (mise en quarantaine de l'animal, tests à réaliser, formulaires à remplir....).

Les informations obtenues doivent ensuite être transmises à un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.

Les documents établis par le vétérinaire à l'appui de ces informations, sont ensuite à transmettre pour validation à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Pour connaître les conditions d'entrée d'un animal de compagnie dans un pays situé en dehors de l'UE, il faut se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination (mise en quarantaine de l'animal, tests à réaliser, formulaires à remplir....).

Les informations obtenues doivent ensuite être transmises à un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.

Les documents établis par le vétérinaire à l'appui de ces informations, sont ensuite à transmettre pour validation à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Démarches et vérifications minimum

Si vous n'obtenez pas d'information auprès de l'ambassade en France du pays de destination, il faut veiller à ce que votre animal de compagnie :

De plus, il est conseillé :

Tous ces certificats et le carnet de vaccination doivent être établis par un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.

Les documents de l'animal doivent être ensuite transmis pour validation à la direction départementale de la protection des populations (DDPP), dont relève le vétérinaire.

Elle peut également informer le propriétaire sur tout document manquant et, éventuellement, sur les formalités supplémentaires exigées en fonction du pays de destination.

Si vous n'obtenez pas d'information auprès de l'ambassade en France du pays de destination, il faut veiller à ce que votre animal de compagnie :

  • soit identifié,
  • dispose d'un certificat de vaccination contre la rage en cours de validité,
  • et dispose d'un certificat international de bonne santé, établi au cours de la semaine précédant le départ.

De plus, il est conseillé :

  • de faire subir à l'animal un test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin contre la rage (titrage sérique des anticorps antirabiques) dans un laboratoire agréé (la liste des laboratoires est disponible sur le site du ministère en charge de l'agriculture),
  • et de s'assurer que le carnet de vaccination de l'animal est à jour.

Tous ces certificats et le carnet de vaccination doivent être établis par un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.

Les documents de l'animal doivent être ensuite transmis pour validation à la direction départementale de la protection des populations (DDPP), dont relève le vétérinaire.

Elle peut également informer le propriétaire sur tout document manquant et, éventuellement, sur les formalités supplémentaires exigées en fonction du pays de destination.

Ou s'adresser
Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP)
Pour toutes informations sur la réglementation en matière de santé et de protection animales, pour connaître la liste des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire et transmettre les documents de l'animal pour validation
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer sur les formalités d'entrée de son animal de compagnie dans le pays de destination
Modifié le 14/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)