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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Sortie de France d'un animal de compagnie

Sortie de France vers un autre pays européen

Le particulier, qui souhaite voyager avec son animal de compagnie dans l'UE, doit accomplir certaines formalités avant son départ et disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie.

Ce passeport peut aussi être utilisé pour voyager avec son animal :   

  • en Andorre,
  • en Islande,
  • au Liechtenstein,
  • à Monaco,
  • en Norvège,
  • à San Marin,
  • en Suisse,
  • et au Vatican.
Sortie de France vers un pays hors Europe
Informations auprès de l'ambassade et démarches

Pour connaître les conditions d'entrée de son animal de compagnie, le particulier doit, dans un premier temps, se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays où il souhaite se rendre.

Les ambassades disposent normalement des informations nécessaires sur les formalités sanitaires et documentaires demandées à l'entrée (quarantaine, tests, formulaires à remplir....).

Une fois ces informations obtenues, le propriétaire de l'animal doit les transmettre à un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.

Tous les documents établis par le vétérinaire, à l'appui de ces informations, doivent ensuite être transmis par le propriétaire à la direction départementale en charge de la protection des populations. Cette direction valide les documents. 

Pour connaître les conditions d'entrée de son animal de compagnie, le particulier doit, dans un premier temps, se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays où il souhaite se rendre.

Les ambassades disposent normalement des informations nécessaires sur les formalités sanitaires et documentaires demandées à l'entrée (quarantaine, tests, formulaires à remplir....).

Une fois ces informations obtenues, le propriétaire de l'animal doit les transmettre à un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.

Tous les documents établis par le vétérinaire, à l'appui de ces informations, doivent ensuite être transmis par le propriétaire à la direction départementale en charge de la protection des populations. Cette direction valide les documents. 

En l'absence d'informations de l'ambassade

Si la personne n'arrive pas à obtenir d'informations auprès de l'ambassade en France du pays où elle souhaite séjourner, elle doit au minimum vérifier que son animal de compagnie :

De plus, il est conseillé :

Tous ces certificats et le carnet de vaccination doivent être établis par un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire. 

Les documents de l'animal doivent être ensuite transmis par le propriétaire à la direction départementale de la protection des populations, dont relève le vétérinaire.

Cette direction valide les documents.

Elle peut également informer le propriétaire sur tout document manquant et, éventuellement, sur les formalités supplémentaires exigées en fonction du pays de destination.

Si la personne n'arrive pas à obtenir d'informations auprès de l'ambassade en France du pays où elle souhaite séjourner, elle doit au minimum vérifier que son animal de compagnie :

  • est identifié,
  • et dispose :

De plus, il est conseillé :

  • de faire subir à l'animal un test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin contre la rage (titrage sérique des anticorps antirabiques) dans un laboratoire agréé. La liste des laboratoires est disponible sur le site du ministère en charge de l'agriculture,
  • et de s'assurer que le carnet de vaccination de l'animal est à jour.

Tous ces certificats et le carnet de vaccination doivent être établis par un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire. 

Les documents de l'animal doivent être ensuite transmis par le propriétaire à la direction départementale de la protection des populations, dont relève le vétérinaire.

Cette direction valide les documents.

Elle peut également informer le propriétaire sur tout document manquant et, éventuellement, sur les formalités supplémentaires exigées en fonction du pays de destination.

Ou s'adresser
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer sur les formalités d'entrée de son animal de compagnie dans le pays de destination
Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)
Pour toutes informations sur la réglementation en matière de santé et de protection animales, pour connaître la liste des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire et transmettre les documents de l'animal pour validation
Modifié le 04/07/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus