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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Accès au droit et à la justice
Dans les autres thèmes

    Comment consulter gratuitement un avocat ?

    Dans les institutions d'aide à l'accès au droit

    Les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocats y sont dispensées. Il en existe sur tout le territoire.

    Dans les tribunaux et les administrations

    Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées au sein des organismes suivants :

    • mairies,
    • tribunaux d'instance,
    • tribunaux de grande instance.
    Chez des professionnels

    Les conseils locaux de l'ordre des avocats, les barreaux, peuvent renseigner sur d'autres lieux de consultations gratuites d'avocats.

    Attention : l'accès à ces consultations gratuites peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle. Il convient de se renseigner avant de prendre rendez-vous.

    Attention : l'accès à ces consultations gratuites peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle. Il convient de se renseigner avant de prendre rendez-vous.

    Grâce à son contrat d'assurance

    Certains contrats d'assurance prévoient une protection juridique. Outre la garantie défense-recours ou protection juridique, la souscription d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat.

    Il convient de relire le détail des garanties de ses contrats d'assurance.

    Ou s'adresser
    Mairie
    Pour se renseigner
    Permanence juridique
    Pour se renseigner
    Maison de justice et du droit
    Pour se renseigner
    Tribunal de grande instance (TGI)
    Pour se renseigner
    Tribunal d'instance (TI)
    Pour se renseigner
    Barreau des avocats
    Pour se renseigner
    Modifié le 28/03/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice