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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Accès au droit et à la justice

Consultation gratuite d'un avocat

Institutions d'aide à l'accès au droit

Les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocats y sont dispensées. Il en existe sur tout le territoire.

Administrations et juridictions

Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées au sein des organismes suivants :

  • mairies,
  • tribunaux d'instance,
  • tribunaux de grande instance.
Professionnels

Les conseils locaux de l'ordre des avocats, les barreaux, peuvent renseigner sur d'autres lieux de consultations gratuites d'avocats.

Contrats d'assurance

Certains contrats d'assurance prévoient une protection juridique. Outre la garantie "défense-recours" ou protection juridique, la souscription d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat.

Il convient de relire le détail des garanties de ses contrats d'assurance.

Ou s'adresser
Mairie
Pour se renseigner
Permanence juridique
Pour se renseigner
Maison de justice et du droit
Pour se renseigner
Tribunal de grande instance (TGI)
Pour se renseigner
Tribunal d'instance (TI)
Pour se renseigner
Barreau des avocats
Pour se renseigner
Modifié le 28/03/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice