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Bateau concerné

Enregistrement obligatoire

Le bateau de plaisance français qui navigue ou stationne sur les eaux intérieures nationales doit être enregistré s'il correspond à une des situations suivantes :

Le bateau de plaisance français qui navigue ou stationne sur les eaux intérieures nationales doit être enregistré s'il correspond à une des situations suivantes :

• s'il mesure plus de 5 mètres et moins de 20 mètres de long et le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 m3,
• si sa longueur est d'au moins 5 mètres et sa puissance motrice est égale ou supérieure à 4,5 kilowatts.

Enregistrement facultatif

Un propriétaire peut enregistrer son bâtiment s'il s'agit notamment :

Un propriétaire peut enregistrer son bâtiment s'il s'agit notamment :

• d'un bateau de plaisance français d'une longueur comprise entre 2,50 et 5 mètres et dont la puissance motrice est inférieure à 4,5 kilowatts,
• d'une embarcation sans moteur mue par l'énergie humaine (type canoë, kayaks ou embarcation de plage) et dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 2,50 mètres.

Procédure d'enregistrement

Le propriétaire établi la demande d'enregistrement au moyen de la Fiche plaisance eaux intérieures et l'adresse au service instructeur territorialement compétent selon son lieu de résidence.

Un certificat provisoire d'inscription peut être remis au propriétaire qui en fait la demande et est valable 1 mois.

Délivrance d'un titre de navigation

Le propriétaire reçoit un titre de navigation. Il s'agit d'une carte de circulation sur laquelle est porté le numéro d'inscription (composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères).

La durée de vie de ce titre de navigation est illimitée, sauf en cas de changement de situation.

La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau et être présentée à toute réquisition des agents habilités à contrôler les bateaux de plaisance.

À sa demande, s'il veut naviguer à l'étranger, le propriétaire peut réclamer un certificat international de bateau de plaisance (CIBP), délivré à partir de la carte de circulation et valable 2 ans.

Marques extérieures d'identité

Elles sont obligatoires pour les bateaux dont la longueur est supérieure à 5 mètres.

Les marques extérieures d'identité comprennent le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et le nom (la "devise") du bateau.

Le numéro d'inscription comprend les initiales du service instructeur, suivi de 6 chiffres.

Elles sont portées soit sur la coque, soit sur une plaque fixée à la coque, des 2 cotés du bâtiment.

Changement de situation

Le propriétaire du bateau fait une demande de modification de la carte de circulation en cas de changement de la situation de son bateau. Cette demande doit être adressée au service instructeur qui a délivré la carte de circulation dans un délai maximal d'1 mois à compter de la date du changement.

La demande de nouvelle inscription est établie à partir de la Fiche plaisance eaux intérieures, accompagnée des pièces justificatives.

Le service instructeur a 3 mois pour répondre.

Changement de propriétaire

L'inscription n'est plus valable en cas de vente du bateau.

Le vendeur remet à l'acquéreur la carte de circulation du bateau après avoir enlevé de celle-ci l'onglet détachable prévu à cet effet.

L'acquéreur effectue une demande d'enregistrement à son nom auprès du service territorialement compétent pour son domicile.

L'inscription n'est plus valable en cas de vente du bateau.

Le vendeur remet à l'acquéreur la carte de circulation du bateau après avoir enlevé de celle-ci l'onglet détachable prévu à cet effet.

L'acquéreur effectue une demande d'enregistrement à son nom auprès du service territorialement compétent pour son domicile.

Autres changements

Le propriétaire doit effectuer une demande de modification dans les cas suivants :

Le propriétaire doit effectuer une demande de modification dans les cas suivants :

• changement de "devise" (nom du bateau),
• changement d'immatriculation,
• sortie de flotte,
• retrait, destruction ou inaptitude définitive du bateau.