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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Que faire en cas de perte ou vol d'un titre de navigation ?

Déclaration de perte ou de vol d'un titre de navigation

En cas de perte ou de vol du titre de navigation d'un bateau de plaisance, vous devez vous adresser à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police pour y effectuer votre déclaration.

Demande de duplicata

Vous devez ensuite effectuer une demande de duplicata de votre carte de navigation, du certificat d'immatriculation ou du certificat international de bateau de plaisance.

Vous devez le faire auprès du service instructeur territorialement compétent qui a délivré le titre d'origine.

La mention duplicata sera portée sur le nouveau titre de navigation.

Envoi du titre de navigation à domicile

Le duplicata est adressé directement à votre domicile du demandeur.

Ou s'adresser
Brigade de gendarmerie
Pour effectuer une déclaration de perte ou de vol
Commissariat de police
Pour effectuer une déclaration de perte ou de vol
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Pour faire la demande de duplicata de votre permis
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Pour faire la demande de duplicata de votre permis si vous résidez en Outre-mer
Modifié le 08/08/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)