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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Navigation de plaisance
Bateau de plaisance

Bateau destiné à être utilisé à des fins de loisir ou de sport

Perte ou vol d'un titre de navigation

Déclaration de perte ou de vol d'un titre de navigation

En cas de perte ou de vol du titre de navigation d'un bateau de plaisance , le propriétaire doit s'adresser à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police pour y effectuer sa déclaration.

Demande de duplicata

Le propriétaire doit ensuite effectuer une demande de duplicata de sa carte de navigation, du certificat d'immatriculation ou du certificat international de bateau de plaisance.

Il le fait auprès du service instructeur territorialement compétent qui a délivré le titre d'origine.

La mention duplicata sera portée sur le nouveau titre de navigation.

Envoi du titre de navigation à domicile

Le duplicata est adressé directement au domicile du demandeur par courrier.

Ou s'adresser
Brigade de gendarmerie
Pour effectuer une déclaration de perte ou de vol
Ministère en charge de l'intérieur
Commissariat de police
Pour effectuer une déclaration de perte ou de vol
Services compétents pour les démarches du permis plaisance
Ministère en charge des transports
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Ministère en charge des transports
Références
Modifié le 12/07/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
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Source www.service-public.fr