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Caractéristiques du terrain

Avant toute signature d'une promesse de vente, l'acquéreur doit s'assurer que le terrain :

• est constructible au regard des règles d'urbanisme, c'est-à-dire qu'il est apte à recevoir et supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la construction envisagée. Toutefois, si le terrain est vendu comme un terrain "à bâtir", le vendeur s'engage obligatoirement à vendre un terrain constructible. En dehors de ce cas, l'acquéreur peut vérifier cette caractéristique en demandant à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel.  Il peut également recourir à un spécialiste pour faire réaliser une étude précise du sol,
• et est viabilisé , c'est-à-dire qu'il est raccordé (ou raccordable) aux voiries et réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone...).

Vérifications préalables

Avant toute signature d'une promesse de vente, il est recommandé à l'acquéreur de consulter : 

• le plan local d'urbanisme (Plu)
• ou le plan d'occupation des sols (Pos) s'il est toujours en vigueur.

Ces documents donnent des informations sur les futurs projets d'aménagement applicables localement et apportent des précisions sur les règles de construction et délimitations des zones à risques naturels ou technologiques. 

À défaut de Plu ou de Pos, il est possible de consulter la carte communale.

L'ensemble de ces documents peut être consulté auprès du service d'urbanisme de la commune où se situe le terrain.