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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?

Le terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division d'un même bien.

Un terrain situé dans un lotissement est un terrain issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'un même terrain en plusieurs lots en vue de l'implantation de constructions.

Les règles en matière de vente de ces deux types de terrains sont différentes. Par exemple, un délai de rétractation s'applique obligatoirement lors de la vente d'un terrain dans un lotissement et est facultative pour un terrain isolé.

Ou s'adresser
Mairie
Pour obtenir divers renseignements sur le terrain à acquérir (sauf à Paris)
Paris - Direction de l'urbanisme
Pour obtenir divers renseignements sur le terrain à acquérir (uniquement à Paris)
Références
Modifié le 03/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Rechercher un terrain à vendre
- 2014-04-02

Rechercher un terrain à vendre

En consultant :

  • les annonces (dans la presse, sur Internet),
  • une agence immobilière,
  • un notaire,
  • un géomètre,
  • la mairie,
  • une direction départementale des territoires (DDT).