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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes
    Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

    Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré

    Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

    Vous avez déjà une couverture santé complémentaire
    Vous bénéficiez de la CMUC, de l'ACS ou d'une complémentaire individuelle

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    À noter : la dispense d'adhésion joue jusqu'à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de la CMUC, de l'ACS ou de votre complémentaire individuelle.

    Vous bénéficiez par ailleurs d'une couverture collective

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer, y compris en tant qu'ayant droit, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer, y compris en tant qu'ayant droit, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté
    • Vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez (par exemple celle de votre conjoint)

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous êtes salarié en CDD
    En CDD de moins d'1 an 

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    En CDD d'1 an ou plus

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté
    • Vous devez fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous êtes salarié à temps très partiel

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté
    • Votre cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous êtes apprenti
    En CDI

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance doit prévoir cette faculté
    • Votre cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    En CDD de moins d'1 an

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    En CDD d'1 an ou plus

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté
    • Vous devez fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif

    Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :

    • Par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié
    • Ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Ou s'adresser
    Votre direction des ressources humaines (DRH)
    Pour s'informer
    Organisations syndicales
    Pour s'informer