Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

En quoi consiste l'entretien annuel des chaudières ?

L'entretien consiste en la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage ainsi qu'une évaluation des polluants atmosphériques, pouvant, suivant leur teneur en monoxyde de carbone, conduire à l'interdiction de son utilisation.

Quelles sont les chaudières concernées ?

Il s'agit des chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

Qui doit prendre l'initiative de l'entretien ?

Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.

En revanche, l'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

Qui doit effectuer l'entretien ?

L'entretien doit être effectué par un professionnel qualifié.

Cette personne doit établir une attestation d'entretien conforme à l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009, dans un délai de 15 jours suivant sa visite.

Ce document doit être remis à l'occupant qui doit le conserver et le tenir à la disposition des agents assermentés pendant une durée minimale de 2 ans.

Les informations contenues dans ce document ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont qu'une valeur informative sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée.

À quelle fréquence doit-il être effectué ?

Les chaudières mentionnées ci-dessus doivent faire l'objet d'un entretien annuel.

En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année suivant le remplacement ou l'installation.

À noter : le locataire a intérêt lors de son entrée dans les lieux à demander à son propriétaire de prouver que l’entretien a bien été réalisé avant. Si la chaudière doit être remplacée ou réparée, il appartiendra donc au propriétaire de justifier que la chaudière a satisfait à cette obligation d’entretien, de façon à démontrer que le mauvais état de la chaudière ne lui est pas imputable.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ?

En cas de départ du locataire, le propriétaire devra lui demander de justifier que l’entretien annuel a bien été effectué. Cela permet, dans le cas où le locataire n’aurait pas rempli son obligation, d’en rapporter la preuve afin de faire effectuer cet entretien et d’en retenir le montant sur le dépôt de garantie.

Quels sont les risques encourus en l'absence d'entretien ?

Des appareils mal entretenus associés à une mauvaise aération du logement peuvent provoquer une intoxication au monoxyde de carbone.

Ce gaz, invisible et inodore, agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure.

En cas de maux de tête, de nausées, de vertige et en cas de soupçon d'intoxication, il convient d'aérer les locaux, d'arrêter les appareils à combustion et d'appeler les secours.

Références