Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Entretien d'une chaudière : quelles sont les règles ?

De quoi s'agit-il ?

L'entretien d'une chaudière a pour but essentiel d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.

Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.

Il est causé par un appareil mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.

À savoir : En cas de soupçon d'intoxication, il faut aérer les locaux, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.

À savoir : En cas de soupçon d'intoxication, il faut aérer les locaux, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.

Chaudières concernées

Toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'un entretien tous les ans.

Ceci concerne les chaudières :

  • au fioul,
  • au gaz,
  • au bois,
  • au charbon,
  • multicombustibles.
Initiative de l'entretien

Lorsque le logement est équipé d'une chaudière individuelle, le locataire a la charge de son entretien sauf si le bail prévoit que cette obligation relève du propriétaire.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'une chaudière collective, l'entretien est à la charge du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

Visite

L'entretien d'une chaudière doit être effectué par un chauffagiste de votre choix.

Cet entretien consiste :

  • en la vérification de la chaudière,
  • son nettoyage et son réglage,
  • ainsi qu'une évaluation des polluants atmosphériques.

Le professionnel doit remettre une attestation d'entretien au locataire dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé pendant 2 ans au moins pour la présenter :

  • en cas de demande du bailleur,
  • ou de l'assurance en cas de sinistre.

À l'issue de l'entretien, le professionnel doit également donner des conseils :

  • sur le bon usage de la chaudière,
  • les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage,
  • et l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.
Sanctions en cas de non-respect

La réglementation ne prévoit pas de sanction particulière en cas de défaut d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable. Cependant, si le locataire quitte son logement sans avoir entretenu la chaudière, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie.

Ou s'adresser
Pompiers - 18
En cas d'intoxication
Par téléphone

Composez le 18 en cas d'urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.

Depuis un téléphone portable, composez le 112.

Samu - 15
En cas d'intoxication

Pour les situations d'urgences médicales

Par téléphone

15

Appel gratuit depuis fixe et mobile en France métropolitaine et outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

Pour en savoir plus