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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Combien de temps est valable un permis de construire, de démolir ou d'aménager ?

La durée de validité des autorisations d'urbanisme, c'est-à-dire des permis de construire, d'aménager ou de démolir, est de 2 ans.

Cette durée a été portée à 3 ans pour les permis en cours de validité au 20 décembre 2008 ou délivrés au plus tard le 31 décembre 2010.

En outre, lorsque ces permis ont fait l'objet, avant le 20 décembre 2008, d'une prorogation, le délai de validité résultant de cette prorogation est majoré d'1 an, ce qui porte le délai de validité à 4 ans.

À savoir : les travaux doivent impérativement être entrepris durant le délai de validité et ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an sous peine d'invalider le permis.

À savoir : les travaux doivent impérativement être entrepris durant le délai de validité et ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an sous peine d'invalider le permis.

Références