Démarches administratives nationales

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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

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Les démarches adminsitratives dématérialisées

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Que faut-il faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?

Navigation de plaisance

Que faut-il faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?

En cas de vol ou de perte du permis plaisance, une déclaration doit d'abord être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Ensuite, il faut demander aux services instructeurs compétents un duplicata, au moyen d'un formulaire spécifique à dater et à signer.

Doivent être joints au formulaire :

un timbre fiscal de 70 € ,
une photographie d'identité,
la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,
la déclaration de perte ou de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie,
éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,
pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.

À noter : en cas de perte du permis de plaisance, une déclaration sur l'honneur peut parfois être acceptée.