Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
En cas de vol ou de perte du permis bateau (plaisance), vous devez tout d'abord faire une déclaration. Vous devez vous adresser :
Un récépissé vous sera alors remis.
Ensuite, vous pouvez demander un duplicata de votre permis aux services locaux du ministère des transports.
Votre dossier devra comporter :
À noter : en cas de perte du permis bateau une déclaration sur l'honneur peut être acceptée.
Montant du timbre fiscal