Démarches administratives nationales

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Démarches administratives nationales

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

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Les démarches adminsitratives dématérialisées

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Permis bateau et navigation de plaisance
Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ?

Permis bateau et navigation de plaisance

Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ?

Déclaration de perte ou de vol

En cas de vol ou de perte du permis bateau (plaisance), vous devez tout d'abord faire une déclaration. Vous devez vous adresser :

en cas de perte, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile,
en cas de vol, au commissariat ou à la gendarmerie.

Un récépissé vous sera alors remis.

Demande de duplicata

Ensuite, vous pouvez demander un duplicata de votre permis aux services locaux du ministère des transports.

Votre dossier devra comporter :

le formulaire cerfa n°14679*01 de demande de duplicata, daté et signé,

timbre fiscal de 70 €,
une photo d'identité,
la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,
le récépissé de déclaration de perte ou de vol,
éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,
pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.

À noter : en cas de perte du permis bateau une déclaration sur l'honneur peut parfois être acceptée.