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Précision
Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Que faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?
Navigation de plaisance
Que faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?
En cas de vol ou de perte du permis plaisance, vous devez tout d'abord faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Ensuite, vous pouvez en demander un duplicata.
Pour cela, vous devez adresser aux services instructeurs compétents :
- le formulaire cerfa n°14679*01 de demande de duplicata, daté et signé,
- timbre fiscal de 70 €,
- une photo d'identité,
- la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,
- la déclaration de perte ou de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie,
- éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
- pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,
- pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.
À noter : en cas de perte du permis de plaisance, une déclaration sur l'honneur peut parfois être acceptée.
Ou s'adresser
Brigade de gendarmerie
Commissariat de police
Service compétent pour les démarches du permis plaisance
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Références
Services en ligne
-
Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
[Formulaire - Cerfa n°14679*01]
