- Meylan
- / Accueil
- / Démarches administratives nationales
Précision
Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Carte identité nationale et passeport à Meylan
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Loisirs
- Vacances
- Permis bateau et navigation de plaisance
- Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ?
Permis bateau et navigation de plaisance
Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ?
Déclaration de perte ou de vol
En cas de vol ou de perte du permis bateau (plaisance), vous devez tout d'abord faire une déclaration. Vous devez vous adresser :
- en cas de perte, au commissariat ou à la gendarmerie ou faire une déclaration sur l'honneur
- en cas de vol, uniquement au commissariat ou à la gendarmerie.
Un récépissé vous sera alors remis.
Demande de duplicata
Ensuite, vous pouvez demander un duplicata de votre permis aux services locaux du ministère des transports.
Votre dossier devra comporter :
- le formulaire cerfa n°14679*01 de demande de duplicata, daté et signé,
- timbre fiscal de 70 €,
- une photo d'identité,
- la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,
- le récépissé de déclaration de perte ou de vol,
- éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
- pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,
- pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.
À noter : en cas de perte du permis bateau une déclaration sur l'honneur peut être acceptée.
Ou s'adresser
Brigade de gendarmerie
Commissariat de police
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Références
- Code général des impôts : article 963
Montant du timbre fiscal
Services en ligne
-
Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
[Formulaire - Cerfa n°14679*01]
