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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Sécurité des plaisanciers en mer

Navigation à moins de 2 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à moins de 2 milles d'un abri doit disposer à son bord d'un matériel d'armement et de sécurité basique.

Celui-ci comporte notamment :

  • un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée,
  • un moyen de repérage lumineux,
  • un moyen pour une personne tombée à l'eau de remonter à bord,
  • un dispositif coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote,
  • un moyen de lutte contre l'incendie,
  • un dispositif d'assèchement manuel,
  • un dispositif permettant le remorquage,
  • une ligne de mouillage,
  • et pour les navires francisés le pavillon national et le moyen de l'arborer.
Navigation entre 2 et 6 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à plus de 2 milles et moins de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord du matériel d'armement et de sécurité côtier.

Celui-ci comporte notamment :

  • le matériel d'armement et de sécurité basique,
  • un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau,
  • 3 feux rouges automatiques,
  • un miroir de signalisation,
  • un compas magnétique,
  • les cartes marines (ou des extraits) des zones fréquentées,
  • le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Ripam),
  • un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée.
Navigation à plus de 6 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à plus de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord du matériel d'armement et de sécurité hauturier.

Celui-ci comporte notamment :

  • le matériel d'armement et de sécurité côtier,
  • 3 fusées à parachute,
  • 2 fumigènes flottants,
  • 1 ou plusieurs radeaux pneumatiques de sauvetage,
  • le matériel pour faire le point, tracer et suivre une route,
  • le livre des feux, à jour,
  • l'annuaire des marées officiel (sauf en Méditerranée),
  • un journal de bord,
  • un dispositif pour recevoir les prévisions météorologiques marines,
  • un harnais et une longe par bateau (ou par personne à bord des voiliers),
  • la trousse de secours conforme.
Sauvetage en mer

La gestion et l'organisation de tous les secours sont confiées aux sept centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross), sur ordre desquels :

  • appareillent les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage   du littoral,
  • sont utilisés les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
  • sont appelés en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.
Rôle du chef de bord

Le chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri.

Il choisit parmi les diverses configurations de sécurisation autorisées celle qu'il retient (notamment en ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels).

En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des juridictions pénales ou du tribunal maritime commercial.  

Ou s'adresser
Secours en mer

Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer.

À terre, par téléphone (fixe ou portable)

112

Numéro d'appel d'urgence européen - Appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable

En mer, par la VHF

Si vous êtes en difficulté ou que vous apercevez des personnes en difficulté, contacter un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

Canal 16

Ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide.

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Modifié le 13/07/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Liste complète
Sites Internet Public