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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Sécurité des passagers sur un bateau en mer

Matériels obligatoires à bord du navire

Selon la distance d'un abri à laquelle il navigue, le navire doit être équipé d'un certain type de matériel de sécurité.

Navigation à moins de 2 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à moins de 2 milles d'un abri doit disposer à son bord d'un matériel d'armement et de sécurité basique.

Celui-ci comporte notamment :

Le navire qui effectue une navigation à moins de 2 milles d'un abri doit disposer à son bord d'un matériel d'armement et de sécurité basique.

Celui-ci comporte notamment :

  • un gilet de sauvetage par personne à bord, adapté à la taille de chaque personne,
  • un moyen de repérage lumineux,
  • un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau,
  • un dispositif coupant le moteur en cas d'éjection du pilote,
  • un moyen de lutte contre l'incendie comme un extincteur,
  • un dispositif d'assèchement manuel,
  • un dispositif permettant le remorquage,
  • une ligne de mouillage,
  • et, pour les navires francisés, le pavillon national.
Navigation entre 2 et 6 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à plus de 2 milles et moins de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord :

Le navire qui effectue une navigation à plus de 2 milles et moins de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord :

  • du matériel requis pour une navigation à moins de 2 miles d'un abri,
  • un dispositif de repérage et d'assistance si une personne tombe à l'eau,
  • 3 feux rouges à main,
  • un compas magnétique, visible depuis le poste de conduite du navire,
  • les cartes marines (ou des extraits) des zones fréquentées,
  • le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Ripam),
  • un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée.
Navigation à plus de 6 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à plus de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord :

En outre, si la navigation s'effectue à plus de 60 miles d'un navire :

Le navire qui effectue une navigation à plus de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord :

  • le matériel requis pour une navigation à moins de 6 miles d'un abri,
  • 3 fusées à parachute,
  • 2 fumigènes flottants,
  • 1 radeau de sauvetage,
  • le matériel pour faire le point, tracer et suivre une route,
  • le livre des feux, à jour,
  • un dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit,
  • l'annuaire des marées officiel (sauf en Méditerranée),
  • un journal de bord,
  • un dispositif pour recevoir les prévisions météorologiques marines,
  • un harnais et une longe par bateau non voilier,
  • un harnais et une longe par personne à bord pour les bateaux voiliers,
  • la trousse de secours conforme.

En outre, si la navigation s'effectue à plus de 60 miles d'un navire :

  • une radio VHF fixe et une radio VHF portative,
  • et une radiobalise de localisation des sinistres.
Sauvetage en mer

Les secours en mer sont confiées aux 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Le Cross :

  • appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,
  • utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
  • appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.
Rôle du capitaine

Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri. Il choisit alors le matériel de sécurité adapté.

En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des tribunaux pénaux ou du tribunal maritime commercial.

Ou s'adresser
Secours en mer
Pour contacter les secours en mer

Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer.

À terre, par téléphone (fixe ou portable)

112

Numéro d'appel d'urgence européen - Appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable

En mer, par la VHF

Si vous êtes en difficulté ou que vous apercevez des personnes en difficulté, contacter un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

Canal 16

Ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide.

Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
Pour joindre la SNSM proche de chez vous
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross)
Pour connaître le Cross de la région où vous devez naviguer
Modifié le 03/09/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)