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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?

Qui peut le saisir ?

Tous les interlocuteurs de l'assurance maladie.

Quand le saisir ?

Vous ne pouvez saisir le conciliateur qu'après avoir adressé une réclamation à votre caisse d'assurance maladie.

Vous pouvez aussi le saisir directement dans les cas suivants :

  • si vous estimez être victime d'un refus de soins,
  • si votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple en cas de difficultés pour obtenir un rendez chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants).
Comment le saisir ?

Les modalités de saisine varient selon les caisses. Il convient donc de se renseigner auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Comment est traitée la demande ?

Le conciliateur étudie votre demande. Il n'a pas vocation à trancher un litige mais à établir ou rétablir une communication entre la caisse et vous : il peut ainsi expliquer la décision contestée, proposer à la caisse une décision qui mettrait fin au différend.

À savoir : Il est le correspondant du Défenseur des droits.    

À savoir : Il est le correspondant du Défenseur des droits.    

Ou s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour se renseigner auprès de sa caisse sur la manière de saisir le conciliateur du concilateur
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)