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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré

Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?

Qui peut le saisir ?

Tous les usagers de l'assurance maladie (exemple : assurés, ayant droits).

Quand le saisir ?
Saisine directe

Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous estimez être victime d'un refus de soins
  • Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant)
Saisine en dernier recours

Vous pouvez saisir le conciliateur uniquement après avoir saisi votre caisse dans les cas suivants :

Vous pouvez saisir le conciliateur uniquement après avoir saisi votre caisse dans les cas suivants :

  • La réponse de la caisse ne ne vous satisfait pas
  • Vous n'avez pas reçu de réponse

À savoir : saisir le conciliateur ne vous empêche pas de faire un recours auprès de la Commission de recours amiable ou du Défenseur des droits. Par contre, le conciliateur ne peut pas intervenir si vous avez déjà saisi une juridiction (Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal du contentieux de l'incapacité).

À savoir : saisir le conciliateur ne vous empêche pas de faire un recours auprès de la Commission de recours amiable ou du Défenseur des droits. Par contre, le conciliateur ne peut pas intervenir si vous avez déjà saisi une juridiction (Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal du contentieux de l'incapacité).

Comment le saisir ?

La manière de saisir le conciliateur varie selon les caisses. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Comment est traitée la demande ?

Le conciliateur étudie votre demande. Il n'a pas vocation à trancher un litige, mais à établir ou rétablir une communication entre la caisse et vous. Il peut ainsi expliquer la décision contestée et proposer à la caisse une décision qui mettrait fin au différend.

Ou s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour se renseigner auprès de sa caisse sur la manière de saisir le conciliateur
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)