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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Bateau de plaisance : règles de sécurité en eaux intérieures

Bateaux concernés

Ces règles de sécurité concernent les bateaux et engins de plaisance qui remplissent toutes les conditions suivantes :

  • la longueur du bateau est supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres,
  • le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes,
  • il navigue ou stationne en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux).
Matériel de sécurité obligatoire

Un gilet de sauvetage est obligatoire pour chaque personne présente à bord.

Il est recommandé de le porter pour se protéger des risques de chute à l'eau en se déplaçant sur les surfaces de circulation du bateau.

Outre ces gilets, certains équipements doivent équiper le bateau.

Il s'agit notamment :

  • d'une boîte de secours comportant un ensemble spécifique de matériel de soins,
  • d'extincteurs, dont la puissance et le nombre varient selon les caractéristiques du bateau,
  • d'un moyen pour une personne tombée à l'eau de remonter à bord comme une bouée,
  • d'un dispositif stoppant la propulsion en cas d'éjection du pilote,
  • d'un dispositif d'assèchement manuel pour certains bateaux,
  • de dispositif d'amarrage et de remorquage.

À noter : un matériel supplémentaire est exigé si le bateau est amené à naviguer en eaux intérieures exposées.

Devoir de vigilance du conducteur

Les conducteurs doivent prendre toutes les précautions relatives au devoir de vigilance en vue d'éviter :

  • d'endommager les autres bateaux et matériels flottants, les rives ou les ouvrages et installations se trouvant sur la voie navigable ou à ses abords,
  • de créer des entraves à la navigation,
  • de mettre en danger la vie des personnes.
Modifié le 16/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)