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Mise en place

Les astreintes sont mises en place et organisées par convention ou par accord collectif. A défaut, les conditions d'organisations sont fixées par l'employeur.

Information des salariés

Le programme individuel des astreintes est communiqué à chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le salarié est averti au moins un jour franc à l'avance).

En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié un document précisant le nombre d'heures d'astreinte effectuées et la compensation correspondante.

Compensations

Les astreintes effectuées par le salarié donnent lieu à compensations, soit financières, soit sous forme de repos.

Les conditions de bénéfice de ces compensations sont prévues dans la convention ou l'accord. A défaut, elles sont fixées par l'employeur.

Nature de la période d'astreinte

Seule la durée d'intervention est considérée comme du temps de travail effectif.

Lorsque le salarié n'est pas amené à intervenir durant sa période d'astreinte, celle-ci ne peut être considérée comme une période de repos. Elle doit donc être prise en compte pour le calcul des temps de repos quotidien et hebdomadaire du salarié.