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Armes non soumises à déclaration

Armes de chasse (5ème catégorie)

Les fusils, carabines et canardières à canon lisse qui  :

ne sont pas soumises à déclaration.

Les fusils, carabines et canardières à canon lisse qui  :

• soit tirent un coup par canon,
• soit sont dotées d'un boyaudage destiné exclusivement au tir de grenaille à courte distance,

ne sont pas soumises à déclaration.

Armes de tir foire et salons (7e catégorie)

ne sont pas soumises à déclaration.

• les armes d'alarme, de starter et de signalisation, ne pouvant tirer un projectile à balle ou à grenaille,
• les armes utilisant l'air comprimé ou un gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 10 joules, sauf exception,
• les armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, tirant des projectiles ou projetant des gaz d'une énergie supérieure à 2 joules,

ne sont pas soumises à déclaration.

Armes soumises à déclaration

Armes de chasse (5ème catégorie)

Sont soumises à déclaration toutes les armes de chasse de 5ème catégorie (fusils, carabines, canardières par exemple) à l'exception des armes à canon lisse tirant un coup par canon.

Les modèles drilling, express, mixtes et virling qui combinent des canons rayés et des canons lisses font partie des armes soumises à déclaration.

Sont soumises à déclaration toutes les armes de chasse de 5ème catégorie (fusils, carabines, canardières par exemple) à l'exception des armes à canon lisse tirant un coup par canon.

Les modèles drilling, express, mixtes et virling qui combinent des canons rayés et des canons lisses font partie des armes soumises à déclaration.

Armes de tir, foire et salon (7ème catégorie)

Sont soumises à déclaration :

Sont soumises à déclaration :

• les armes à percussion annulaire de tous calibres non classées en quatrième catégorie,
• les armes à air comprimé ou à gaz, d'une énergie supérieure à dix joules, non classées en quatrième catégorie,
• les armes à feu utilisant des balles ou projectiles non-métalliques classées dans cette catégorie par arrêté.

Armes soumises à autorisation

Certaines armes de chasse et de tir, reclassées en 4e catégorie (armes dites de défense), ne sont pas soumises à la procédure de déclaration mais nécessitent une autorisation, il s'agit :

• des armes d'épaule semi-automatiques pouvant tirer plus de trois coups (deux cartouches dans le magasin et une dans la chambre),
• des armes d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 cm,
• des armes d'épaule semi-automatiques dont le chargeur est amovible ou démontable,
• des fusils à canon lisse dits "à pompe" dont le chargeur ou le magasin peut contenir plus de cinq cartouches.