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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Force majeure

Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès pour un contrat de travail...)

Grève des transports : quel droit pour le salarié en retard ou absent ?

Rémunération en cas d'absence ou de retard lié à une grève

Le salarié empêché d'aller au travail ou retardé, en raison d'une grève des transports en commun ou de manifestations, ne peut pas être sanctionné. Dans ce cas, il peut invoquer la force majeure en présentant un justificatif de son retard ou de son absence (par exemple de la compagnie de transports).

Son employeur n'est toutefois pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf convention ou accord collectif plus favorable).

Le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence du salarié.

Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer au salarié de compenser ses heures perdues.

Compensation possible des retards et absences

Avec l'accord de son employeur, le salarié peut compenser son absence ou son retard  :

  • en récupérant les heures de travail perdues,
  • ou en posant un jour de congés payés ou, s'il en bénéficie, un jour de réduction du temps de travail (RTT).
Recours au télétravail

Dans des cas plus rares, l'employeur peut décider de recourir au télétravail, lorsque cela est possible.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
pour toute information
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute demande complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute demande complémentaire