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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment savoir si l'emploi d'un fonctionnaire est sédentaire ou de catégorie active ?

Les emplois de la fonction publique sont classés en 2 catégories :

  • emplois de catégorie active,
  • emplois de catégorie sédentaire.

Les emplois de catégorie active sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite. Les emplois sont classés en catégorie active par arrêtés ministériels.

L'appartenance à la catégorie active ne dépend pas uniquement du grade détenu par le fonctionnaire, mais aussi et surtout des fonctions qu'il exerce.

Un emploi qui n'est pas classé en catégorie active est classé automatiquement en emploi de catégorie sédentaire.

Exemples non exhaustif d’emplois classés en catégorie active :

  • fonction publique d'État : personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, personnels paramédicaux des hôpitaux militaires, etc.
  • fonction publique territoriale : agents des réseaux souterrains des égouts, sapeurs pompiers professionnels, agents de police municipale, etc.
  • fonction publique hospitalière : personnels paramédicaux dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades : surveillants, infirmiers et infirmiers spécialisés de catégorie B, aides soignants, agents de services hospitaliers, sages-femmes, assistantes sociales dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, puéricultrice en fonction dans les services de pédiatrie, etc.

À savoir : la distinction entre emplois de catégorie active et emplois de catégorie sédentaire ne s'applique qu'aux fonctionnaires et ne concerne pas les contractuels.

À savoir : la distinction entre emplois de catégorie active et emplois de catégorie sédentaire ne s'applique qu'aux fonctionnaires et ne concerne pas les contractuels.

Modifié le 24/02/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)