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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans la fonction publique, quelle est la différence entre emploi de catégorie sédentaire et emploi de catégorie active ?

Les emplois de la fonction publique sont classés en 2 catégories :

  • les emplois de catégorie active,
  • et les emplois de catégorie sédentaire.

Les emplois classés en catégorie active sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite.

Les emplois sont classés en catégorie active par arrêtés ministériels.

Les emplois qui ne font pas l’objet d’un classement en catégorie active sont par défaut automatiquement des emplois de catégorie sédentaire.

Cette distinction entre emplois de catégorie active et emplois de catégorie sédentaire ne s’applique qu’aux fonctionnaires, elle ne s’applique pas aux agents non titulaires.

Exemples d’emplois classés en catégorie active :

  • Fonction publique d'État : personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, personnels paramédicaux des hôpitaux militaires, ...,
  • Fonction publique territoriale : agents des réseaux souterrains des égouts, sapeurs pompiers professionnels, agents de police municipale, ...,
  • Fonction publique hospitalière : personnels paramédicaux dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades : surveillants, infirmiers, infirmiers spécialisés, aides soignants, agents de services hospitaliers, sages-femmes, assistantes sociales dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, puéricultrice en fonction dans les services de pédiatrie, ...
Modifié le 12/07/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)