La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Les emplois de la fonction publique sont classés en 2 catégories :
Les emplois classés en catégorie active sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite.
Les emplois sont classés en catégorie active par arrêtés ministériels.
Les emplois qui ne font pas l’objet d’un classement en catégorie active sont par défaut automatiquement des emplois de catégorie sédentaire.
Cette distinction entre emplois de catégorie active et emplois de catégorie sédentaire ne s’applique qu’aux fonctionnaires, elle ne s’applique pas aux agents non titulaires.
Exemples d’emplois classés en catégorie active :

Article à consulter : L24-1°

Article à consulter : 25-III