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Conditions

Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur , peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire.

La modification doit être intervenue depuis la dernière décision (jugement ou ordonnance rendu par le juge) relative au montant de la pension.

Le créancier ou le débiteur doit justifier d'un fait nouveau qui correspond, par exemple :

• pour un créancier, à un remariage ou une diminution des ses ressources,
• ou, pour un débiteur, à une diminution de ses ressources ou à la naissance d'un enfant.

Demande de révision

La demande de révision de la pension alimentaire peut être formée :

• par le créancier, si le montant de la pension est devenu insuffisant pour subvenir à ses besoins. Dans ce cas, il s'agit d'une augmentation du montant de la pension alimentaire ;
• par le débiteur, s'il ne peut plus assumer son obligation à la suite d'une modification de ses ressources. Dans ce cas, il s'agit d'une réduction ou d'une suppression de pension alimentaire.

Procédure

L'intéressé (le créancier ou le débiteur) doit saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance.

Le créancier peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeure ou celui du lieu où demeure le débiteur.

Le débiteur doit saisir le tribunal du lieu où demeure le créancier.

Il doit utiliser le formulaire Cerfa n°11530*03   de demande au juge aux affaires familiales.