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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Location d'un logement vide du secteur privé

Les dégradations causées par un cambriolage incombent-elles au locataire ?

En principe, le locataire est responsable des dégradations survenant dans le logement pendant la durée du bail.

Cependant, lorsque les dégradations ont été occasionnées par un cambrioleur, les réparations ne sont pas à la charge du locataire. En effet, celui-ci doit se tourner vers son assureur.

Références
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Source www.service-public.fr