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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Dans les autres thèmes
    Duplicata

    Double, copie d'un document ou d'un acte

    Que doit faire l'étranger non-européen en cas de perte de sa carte de séjour ?

    Perte de la carte en France

    L'étranger doit se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile pour :

    • effectuer une déclaration de perte de son titre de séjour,
    • et demander un duplicata de ce titre.

    À savoir : des règles particulières s'appliquent au citoyen européen ou suisse ou au membre de sa famille.

    À savoir : des règles particulières s'appliquent au citoyen européen ou suisse ou au membre de sa famille.

    Perte de la carte à l'étranger

    La personne doit demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où elle se trouve, pour pouvoir rentrer en France.

    L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu.

    Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.

    De retour en France, la personne doit se rendre, dans les plus brefs délais, à la préfecture ou à la sous-préfecture, pour demander un duplicata de son titre de séjour.

    Coût de délivrance d'un duplicata
    Taxes

    La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

    Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

    La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

    Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

    Pour les Algériens

    Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA)

    Coût du duplicata

    (taxes + droit de timbre)

    CRA d'1 an étudiant

    49 €

    CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...)

    122 €

    CRA "retraité" ou "conjoint de retraité"

    19 €

    CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

    86 €

    Tous les autres CRA de 10 ans

    269 €

    Pour toutes les autres nationalités

    Mention de la carte

    Coût du duplicata

    (taxes + droit de timbre)

    Carte d'1 an "étudiant"

    49 €

    Carte d'1 an "stagiaire"

    93 €

    Carte d'un an "travailleur saisonnier"

    216 €

    Carte d'un an "vie privée et familiale" - rente accident du travail ou maladie professionnelle

    93 €

    Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, scientifique, salarié, autres "vie privée et familiale"...)

    122 €

    Carte pluriannuelle "étudiant"

    93 €

    Carte pluriannuelle "carte bleue européenne"

    216 €

    Carte pluriannuelle "scientifique"

    216 €

    Carte "salarié en mission"

    216 €

    Carte "compétences et talents"

    216 €

    Carte de séjour "retraité" et "conjoint  de retraité"

    19 €

    Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

    86 €

    Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre

    269 €

    Carte de résident permanent

    269 €

    Ou s'adresser
    Préfecture
    Demandeur résidant hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches
    Sous-préfecture
    Demandeur résidant hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches. Attention, dans certains départements, les sous-préfectures ne sont pas compétentes pour les démarches liées aux titres de séjour des étrangers
    Préfecture de police de Paris
    Demandeur résidant à Paris : pour toute information et effectuer les démarches
    Ambassade ou consulat français à l'étranger
    En cas de perte de son titre de séjour à l'étranger
    Modifié le 18/11/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)