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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou sur livret ?

L'ouverture d'un compte bancaire ordinaire ou d'un compte sur livret est possible pour un mineur. Mais la manière dont il peut en disposer est limitée et progresse avec son âge.

À tout âge

Un mineur peut demander l'ouverture :

  • d'un compte bancaire à son nom, effectuée par ses parents ou tuteur,
  • d'un livret A , effectuée par lui-même, avec l'accord de ses parents ou tuteurs.

Les parents ou tuteur ont dans les deux cas l'administration, la jouissance et la responsabilité intégrales et exclusives des fonds et des mouvements sur les comptes.

À partir de 12 ans

Un mineur âgé de plus de 12 ans peut :

  • demander l'ouverture d'un livret jeune ,
  • déposer ou retirer des sommes figurant sur ses comptes (le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités), la signature du représentant légal pouvant n'être requise que pour les opérations de retrait.
À partir de 16 ans

À partir de 16 ans, un mineur peut, dans la plupart des banques, avec l'autorisation des parents, ouvrir un compte bancaire qui possède les particularités suivantes :

  • une carte bancaire et un chéquier  lui sont associés,
  • l'utilisation des sommes inscrites au compte peut se faire librement par le mineur.

Il peut retirer seul les sommes figurant sur le livret A ou livret jeune, sauf opposition explicite de la part de ses parents ou tuteur.

Ou s'adresser
Banque de France
Pour s'informer

Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le crédit, le surendettement, les incidents de paiement et le droit au compte.

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local)

du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Par courrier

31 rue Croix des Petits-Champs - 75049 PARIS Cedex 01