Démarches administratives nationales

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Démarches administratives nationales

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Formation - Travail
Quitter son emploi
Quitter la fonction publique
Dans quels cas, l’agent non titulaire peut-il être considéré démissionnaire ?

Quitter la fonction publique

Dans quels cas, l’agent non titulaire peut-il être considéré démissionnaire ?

À l'issue de certains congés non rémunérés, l’agent non titulaire qui ne demande pas sa réintégration est considéré comme démissionnaire.

Fonction publique d'État

Congés	Délais minimum de demande de réintégration (avant la fin du congé)
Congé de maladie ordinaire (non rémunéré faute d'ancienneté suffisante)	1 mois
Congé de maternité, de paternité ou d'adoption (non rémunéré faute d'ancienneté suffisante)	1 mois
Congé de plus d’un an accordé, en cas d'inaptitude, à l'expiration des droits à congé de maladie ordinaire, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption	1 mois
Congé de plus d’un an pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne	1 mois
Congé de plus d’un an pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé contraint de déménager pour des raisons professionnelles	1 mois
Congé pour convenances personnelles	2 mois
Congé pour création ou reprise d’entreprise	2 mois
Congé de mobilité	2 mois

Fonction publique territoriale

Congés	Délais minimum de demande de réintégration (avant la fin du congé)
Congé de plus d’un an pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne	1 mois
Congé de plus d’un an pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé contraint de déménager pour des raisons professionnelles	1 mois
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans égal ou supérieur à 4 mois et inférieur à un an	8 jours
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans égal ou supérieur à un an	1 mois
Congé parental égal ou supérieur à 4 mois et inférieur à un an	8 jours
Congé parental égal ou supérieur à un an	1 mois
Congé pour convenances personnelles	3 mois
Congé pour création ou reprise d’entreprise	3 mois
Congé de mobilité	2 mois

À noter : l’agent non titulaire territorial en congé rémunéré pour formation professionnelle doit demander sa réintégration 3 mois au moins avant la fin de son congé. À défaut de demande de réemploi dans ce délai, il est aussi considéré comme démissionnaire.

Fonction publique hospitalière

Congés	Délais minimum de demande de réintégration (avant la fin du congé)
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire pacsé, au concubin, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne	1 mois
Congé pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé contraint de déménager pour des raisons professionnelles	1 mois
Congé pour convenances personnelles	2 mois
Congé pour création ou reprise d’entreprise	2 mois
Congé de mobilité	2 mois