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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans quels cas, l’agent non titulaire peut-il être considéré démissionnaire ?

À l'issue de certains congés non rémunérés, l’agent non titulaire qui ne demande pas sa réintégration est considéré comme démissionnaire.

Fonction publique d'État

Congés

Délais minimum de demande de réintégration (avant la fin du congé)

Congé de maladie ordinaire (non rémunéré faute d'ancienneté suffisante)

1 mois

Congé de maternité, de paternité ou d'adoption (non rémunéré faute d'ancienneté suffisante)

1 mois

Congé de plus d’un an accordé, en cas d'inaptitude, à l'expiration des droits à congé de maladie ordinaire, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption

1 mois

Congé de plus d’un an pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

1 mois

Congé de plus d’un an pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé contraint de déménager pour des raisons professionnelles

1 mois

Congé pour convenances personnelles

2 mois

Congé pour création ou reprise d’entreprise

2 mois

Congé de mobilité

2 mois

Fonction publique territoriale

Congés

Délais minimum de demande de réintégration (avant la fin du congé)

Congé de plus d’un an pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

1 mois

Congé de plus d’un an pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé contraint de déménager pour des raisons professionnelles

1 mois

Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans égal ou supérieur à 4 mois et inférieur à un an

8 jours

Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans égal ou supérieur à un an

1 mois

Congé parental égal ou supérieur à 4 mois et inférieur à un an

8 jours

Congé parental égal ou supérieur à un an

1 mois

Congé pour convenances personnelles

3 mois

Congé pour création ou reprise d’entreprise

3 mois

Congé de mobilité

2 mois

À noter : l’agent non titulaire territorial en congé rémunéré pour formation professionnelle doit demander sa réintégration 3 mois au moins avant la fin de son congé. À défaut de demande de réemploi dans ce délai, il est aussi considéré comme démissionnaire.

Fonction publique hospitalière

Congés

Délais minimum de demande de réintégration (avant la fin du congé)

Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire pacsé, au concubin, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

1 mois

Congé pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé contraint de déménager pour des raisons professionnelles

1 mois

Congé pour convenances personnelles

2 mois

Congé pour création ou reprise d’entreprise

2 mois

Congé de mobilité

2 mois