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Révision de l'Apa

Le montant de l'allocation est révisé régulièrement à des dates définies :

• avec l'équipe médico-sociale du conseil général pour la personne à domicile,
• ou avec le médecin coordonnateur (ou, à défaut, un médecin conventionné) pour la personne en établissement.

Le montant de l'allocation peut être également révisé à tout moment à la demande de la personne âgée, en cas de modification : 

• de son état de santé,
• ou de sa situation (chômage, divorce, séparation, accès à une pension de retraite ou d'invalidité ou décès du conjoint, concubin ou partenaire d'un Pacs).

L'allocataire (ou un de ses proches) doit signaler le changement par courrier adressé aux services compétents du conseil général.

Le président du conseil général peut aussi à tout moment demander la révision de l'Apa.

Suspension de l'Apa

En cas d'hospitalisation

Si le bénéficiaire de l'allocation est hospitalisé pour des soins de courte durée, de suite ou de réadaptation, l'allocation est maintenue les 30 premiers jours. Elle est ensuite suspendue jusqu'à la sortie de l'établissement de santé. Le premier mois de reversement est du dans son intégralité, quelle que soit la date de retour de l'allocataire.

Si le bénéficiaire de l'allocation est hospitalisé pour des soins de courte durée, de suite ou de réadaptation, l'allocation est maintenue les 30 premiers jours. Elle est ensuite suspendue jusqu'à la sortie de l'établissement de santé. Le premier mois de reversement est du dans son intégralité, quelle que soit la date de retour de l'allocataire.

En cas de non respect de diverses obligations ou de risque

Le versement de l'Apa peut être suspendu dans une des 4 situations suivantes :  

Le bénéficiaire de l'Apa est mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception de son conseil général, de remédier aux carences constatées ou de présenter les justificatifs nécessaires.

Il dispose d'un délai d'1 mois pour répondre et régulariser sa situation. À défaut, le président du conseil général peut suspendre le versement de l'allocation par décision motivée.

La suspension prend effet le 1er jour du mois suivant la notification en recommandé de la décision du président du conseil général.

Si la situation est régularisée par la suite, le versement de l'allocation est rétabli au 1er jour du mois de la régularisation.

Le versement de l'Apa peut être suspendu dans une des 4 situations suivantes :  

• si son bénéficiaire ne déclare pas dans le délai d'1 mois le ou les salarié(s) embauché(s) ou le service d'aide auquel il a recours,
• si son bénéficiaire ne transmet pas les justificatifs de dépenses demandés par le président du conseil général,
• si son bénéficiaire n'acquitte pas sa part de participation financière,
• si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit ou présente un risque pour la santé ou la sécurité de la personne.

Le bénéficiaire de l'Apa est mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception de son conseil général, de remédier aux carences constatées ou de présenter les justificatifs nécessaires.

Il dispose d'un délai d'1 mois pour répondre et régulariser sa situation. À défaut, le président du conseil général peut suspendre le versement de l'allocation par décision motivée.

La suspension prend effet le 1er jour du mois suivant la notification en recommandé de la décision du président du conseil général.

Si la situation est régularisée par la suite, le versement de l'allocation est rétabli au 1er jour du mois de la régularisation.