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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut-elle être suspendue ?

Le versement de l'Apa peut être suspendu :

  • si vous ne remplissez pas le formulaire cerfa n°10544*02 dans le mois suivant la notification de la décision d'attribution,
  • si vous ne payez pas votre participation,
  • si vous ne produisez pas les justificatifs de dépenses correspondant aux montants de l'allocation perçue et de votre participation financière, dans un délai d'un mois suivant la demande des services du département,
  • sur rapport de l'équipe médico-sociale, soit en cas de non-respect des préconisations du plan d'aide, soit si le service rendu présente un risque pour votre santé, votre sécurité ou votre bien-être physique ou moral,
  • en cas d'hospitalisation pour recevoir des soins, pendant plus de 30 jours.
Ou s'adresser
Services du département
Pour toute information (sauf si vous résidez à Paris)
Point d'information local dédié aux personnes âgées
Pour toute information
Paris - Centre d'action sociale (CASVP)
Pour toute information (si vous résidez à Paris)
Modifié le 13/05/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)