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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Délai de carence (sécurité sociale)

Période de temps entre la constatation d'une incapacité de travail et le versement des indemnités journalières par l'organisme de sécurité sociale

Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?

Démarches à effectuer

En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, l'assuré doit le déclarer à son assureur dans les délais prévus aux conditions générales de son contrat .

L'assureur lui adresse alors un dossier à remplir auquel l'assuré annexera les documents justifiant son état.

À noter : l'assuré doit également effectuer dans les délais prévus les démarches vis à vis de son employeur.

Incapacité de travail

Il s'agit de l'état dans lequel se trouve l'assuré qui ne peut absolument pas travailler.

L'assurance prend alors en charge le remboursement des mensualités de prêt à la place de l'assuré, dans les conditions particulières précisées au contrat.

Un délai de carence peut être appliqué.

Invalidité

L'invalidité correspond à une inaptitude (totale ou partielle) permanente : cette notion est définie dans les conditions générales du contrat.

Si l'état de santé de l'assuré répond à la définition de ces critères de l'invalidité, l'assurance prend en charge les mensualités, soit partiellement, soit dans leur totalité, selon les dispositions du contrat.

Décès ou perte d'autonomie

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance prendra en charge tout ou partie du remboursement des échéances à l'établissement prêteur.

Plusieurs cas de figure sont possibles.

Si le prêt est conclu par un seul emprunteur

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'unique emprunteur, le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'unique emprunteur, le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.

Si le prêt est conclu par plusieurs emprunteurs

Si le prêt est conclu par plusieurs emprunteurs, le risque peut porter sur un seul emprunteur ou être réparti sur "plusieurs têtes".

Si le prêt est conclu par plusieurs emprunteurs, le risque peut porter sur un seul emprunteur ou être réparti sur "plusieurs têtes".

  • Si le risque ne porte que sur un seul emprunteur, le fonctionnement est le même que s'il n'y avait qu'un seul emprunteur,
  • Si le risque est réparti, le capital restant dû ne sera remboursé que dans la proportion de la part assurée. La répartition est décidée par les co-emprunteurs à la signature de l'assurance.Par exemple : le prêt est conclu par 2 co-emprunteurs, le 1er étant assuré pour 30% et le second pour 70%. Si le 1er décède, l'assurance prendra en charge le remboursement de 30% du capital restant dû, le reste demeurant à la charge du second co-emprunteur.
Ou s'adresser
Votre assureur
Pour un complément d'information
Modifié le 20/11/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)